FOURNITURE DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS (2027-2030)

Nom complet de l'acheteur : Cholet Agglomération

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007167800011

Ville : CHOLET

Code postal : 49300

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 44, 49, 79, 85

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Identifiant interne de la consultation : 2026_CA_documents_audiovisuels

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Marchés-Contrats

Adresse mail du contact : marches-contrats@choletagglomeration.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 244092690

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 12:15

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivités territoriales

Intitulé du marché : FOURNITURE DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS (2027-2030)

Code CPV principal - Descripteur principal : 30234300

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de documents audiovisuels notamment destinés à la Médiathèque et au réseau des bibliothèques de Cholet Agglomération. FOURNITURE DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS (2027-2030) Date prévisionnelle de début d’exécution sera le 2 janvier 2027. L'accord cadre à bons de commande est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification et au plus tôt le 02 janvier 2027, pour une première période allant jusqu’au 31/12/2027, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois sans pouvoir excéder le 31/12/2030. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Lot n°1 : CD audio musicaux et textes lus pour adulte et jeunesse Montant maximum annuel : 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC Lot n°2 : DVD films de fiction et documentaires pour adultes et jeunesse Montant maximum annuel : 24 000 € HT, soit 28 800 € TTC.

Lieu principal d'exécution du marché : Cholet

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal Administratif N° enregistrement : 17440005100010 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 44041 +330240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/