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A proximité de Cholet 49321 Maine Et Loire
Acheteur : Cholet Agglomération
groupement de commandes Adc/Ville - hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
49321 Cholet Cedex
Tel : 0244092690
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/03/2026
JOUE - 145275-2026
145275-2026 - Résultats
France – Services d'assurance de biens – Assurance dommages aux biens et risques annexes
OJ S 43/2026 03/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Adresse électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Identifiant de la procédure: 05e4c4cf-1bb0-4c69-a522-2816b8bb5ab8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Offre de base - variantes imposées - prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats devaient proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnaient. Les candidats devaient également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du groupement de commandes. L'attention des candidats était attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituait un motif d'irrégularité. Variantes : Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, étaient autorisées. Elles devaient à minima respecter les exigences suivantes : - durée du contrat - préavis de résiliation prévu au marché. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R.2151-9 du Code de la commande publique, étaient définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoyaient. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 02 octobre 2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Durée du marché : 3 ans à compter de la notification
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui signe le contrat: Cholet Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 561 885,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Cabinet GROUPE SATEC accompagné de la compagnie PROTECTOR
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre GROUPE SATEC / PROTECTOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 561 885,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre: Offre retenue du GROUPE SATEC / PROTECTOR : Variante libre n°1 (franchise 10 % : avec engagement minimum 50 000 € et maximum 200 000 €) pour une prime annuelle estimée à 187 295,00 € (frais de gestion et honoraires compris) sur la base d’un taux à 0,7414€/m²
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération Rue St Bonaventure BP 62111
Ville: CHOLET CEDEX
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cabinet GROUPE SATEC accompagné de la compagnie PROTECTOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78439572500202
Adresse postale: Immeuble Le Hub, 4 place du 8 mai 1945
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: feb9157b-d675-462e-b3ae-b40204b9e07e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 16:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145275-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026