1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Animation des programmes de protection des captages d'eau (2025-2028)
Description: Le marché a pour objet le conseil au maître d'ouvrage, la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (ZPAAC) de Ribou et de La Rucette à Cholet. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard.
Identifiant de la procédure: bd6c12d1-c1d6-483f-bd48-5632de214b6e
Avis précédent: 03b7d4ae-dfed-46f2-a734-d7e843bdc9ae-01
Identifiant interne: 25_CA_animation_captage_2025_2028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développer le bocage et les haies en rupture de pente
Description: Développer le bocage et les haies en rupture de pente Maximum annuel 80 000 Euros HT / 96 000 Euros TTC
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes : autorisées Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé allant de la notification au 31 décembre 2025 et renouvelable expressément 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 23/01/2025 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le candidat et appréciés au vu d'une grille de jugement préalablement établie et non communicable aux candidats (pondération 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit (pondération 60%) : - pertinence du projet d'animation et du projet pédagogique (pondération : 40%) - pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%) - connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pérenniser l'Agriculture Biologique du territoire
Description: Pérenniser l'Agriculture Biologique du territoire Montant maximum annuel 80 000 Euros HT / 96 000 Euros TTC
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes : autorisées Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé allant de la notification au 31 décembre 2025 et renouvelable expressément 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 23/01/2025 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le candidat et appréciés au vu d'une grille de jugement préalablement établie et non communicable aux candidats (pondération 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit (pondération 60%) : - pertinence du projet d'animation et du projet pédagogique (pondération : 40%) - pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%) - connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accompagner les agriculteurs aux changements et à l'aménagement du territoire
Description: Accompagner les agriculteurs aux changements et à l'aménagement du territoire Montant maximum annuel 50 000 Euros HT / 60 000 Euros TTC
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes : autorisées Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé allant de la notification au 31 décembre 2025 et renouvelable expressément 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 23/01/2025 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le candidat et appréciés au vu d'une grille de jugement préalablement établie et non communicable aux candidats (pondération 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit (pondération 60% : - pertinence du projet d'animation et du projet pédagogique (pondération : 40%) - pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%) - connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accompagner à la mise en oeuvre et le suivi des contrats MAEC
Description: Accompagner à la mise en oeuvre et le suivi des contrats MAEC Montant maximum annuel 60 000 Euros HT / 72 000 Euros TTC
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes : autorisées Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé allant de la notification au 31 décembre 2025 et renouvelable expressément 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 23/01/2025 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le candidat et appréciés au vu d'une grille de jugement préalablement établie et non communicable aux candidats (pondération 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit (pondération 60%) : - pertinence du projet d'animation et du projet pédagogique (pondération : 40%) - pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%) - connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accompagner les porteurs de projet d'installation agricole à la prise en compte des enjeux spécifiques à la protection des captages de Ribou et de la Rucette
Description: Accompagner les porteurs de projet d'installation agricole à la prise en compte des enjeux spécifiques à la protection des captages de Ribou et de la Rucette Montant maximum annuel 20 000 Euros HT / 24 000 Euros HT
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes : autorisées Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé allant de la notification au 31 décembre 2025 et renouvelable expressément 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 23/01/2025 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le candidat et appréciés au vu d'une grille de jugement préalablement établie et non communicable aux candidats (pondération 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit (pond"ration 60%): - pertinence du projet d'animation et du projet pédagogique (pondération : 40%) - pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%) - connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Eviter la disparition des surfaces en prairie
Description: Eviter la disparition des surfaces en prairie Montant maximum annuel 40 000 Euros HT / 48 000 Euros TTC
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes : autorisées Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé allant de la notification au 31 décembre 2025 et renouvelable expressément 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 23/01/2025 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le candidat et appréciés au vu d'une grille de jugement préalablement établie et non communicable aux candidats (pondération 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit (pondération 60%) : - pertinence du projet d'animation et du projet pédagogique (pondération : 40%) - pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%) - connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Accompagner les entreprises artisanales et industrielles
Description: Accompagner les entreprises artisanales et industrielles Montant maximum annuel 20 000 Euros HT / 24 000 Euros TTC
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes : autorisées Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé allant de la notification au 31 décembre 2025 et renouvelable expressément 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 23/01/2025 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le candidat et appréciés au vu d'une grille de jugement préalablement établie et non communicable aux candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit : - pertinence du projet d'animation et du projet pédagogique (pondération : 40%) - pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%) - connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Accompagner les collectivités et les particuliers des zones à risques
Description: Accompagner les collectivités et les particuliers des zones à risques Montant maximum annuel 40 000 Euros HT / 48 000 Euros TTC
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes : autorisées Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé allant de la notification au 31 décembre 2025 et renouvelable expressément 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 23/01/2025 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le candidat et appréciés au vu d'une grille de jugement préalablement établie et non communicable aux candidats (pondération 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit (pondération 60%) : - pertinence du projet d'animation et du projet pédagogique (pondération : 40%) - pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%) - connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 560 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARBOR & SCIENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARBOR & SCIENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°1 - Développer le bocage et les haies en rupture de pente
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 03b7d4ae-dfed-46f2-a734-d7e843bdc9ae-01
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GABBANJOU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GABBANJOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°2 - Pérenniser l'Agriculture Biologique du territoire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 03b7d4ae-dfed-46f2-a734-d7e843bdc9ae-01
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Chambre d'Agriculture de Région Pays de la Loire
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Chambre d'Agriculture de Région Pays de la Loire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°3 - Accompagner les agriculteurs aux changements et à l'aménagement du territoire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 03b7d4ae-dfed-46f2-a734-d7e843bdc9ae-01
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Chambre d'Agriculture de Région Pays de la Loire
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Chambre d'Agriculture de Région Pays de la Loire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°4 - Accompagner à la mise en oeuvre et au suivi des contrats MAEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 03b7d4ae-dfed-46f2-a734-d7e843bdc9ae-01
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Chambre d'Agriculture de Région Pays de la Loire
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Chambre d'Agriculture de Région Pays de la Loire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°5 - Accompagner les porteurs de projet d'installation agricole à la prise en compte des enjeux spécifiques à la protection des captages de Ribou et de la Rucette
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 03b7d4ae-dfed-46f2-a734-d7e843bdc9ae-01
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CIVAM AD 49
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CIVAM AD 49
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°6 - Eviter la disparition des surfaces en prairies
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 03b7d4ae-dfed-46f2-a734-d7e843bdc9ae-01
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: L'ADECC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE L'ADECC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°7 - Accompagner les entreprises artisanales et industrielles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 03b7d4ae-dfed-46f2-a734-d7e843bdc9ae-01
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement CPIE Loire Anjou (mandataire) / CPIE Sèvre et Bocage de Vendée
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement CPIE Loire Anjou (mandataire) / CPIE Sèvre et Bocage de Vendée
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°8 - Accompagner les collectivités et les particuliers des zones à risques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 03b7d4ae-dfed-46f2-a734-d7e843bdc9ae-01
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARBOR & SCIENCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 9234826240015
Adresse postale: 34 rue Louis-Marie Grignon de Montfort
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GABBANJOU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42224709800037
Adresse postale: 70 route de Nantes
Ville: MURS ERIGNE
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Chambre d'Agriculture de Région Pays de la Loire
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 13003148700015
Adresse postale: 9 rue André Brouard, CS 70510
Ville: ANGERS CEDEX 2
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CIVAM AD 49
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40422332300027
Adresse postale: 70 route de Nantes
Ville: MURS-ERIGNE
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: L'ADECC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83025432200019
Adresse postale: 8 boulevard du Roi René
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Groupement CPIE Loire Anjou (mandataire) / CPIE Sèvre et Bocage de Vendée
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32211918100020
Adresse postale: 3 bis rue Chanoine Libault
Ville: Beaupréau BEAUPREAU-EN-MAUGES
Code postal: 49600
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee9bb9fa-c47c-4a87-9001-8ba141cf9122 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 10:39:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397781-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
