Avis de marché - Avis n° 25-34024 du 26/03/2025
Département(s) de publication : 49, 85, 44
Annonce n° 25-34024
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cholet Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 4490070000026
Ville : Cholet cedex
Code postal : 49321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49, 85, 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25_CA_Etude_danger_Verdon
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés-Contrats
Adresse mail du contact : Marches-contrats@choletagglomeration.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 244092690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Actualisation de l'étude de dangers pour le barrage du Verdon et assistance au maître d'ouvrage portant sur la réalisation d'investigations spécialisées
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'actualisation de l'étude de dangers (EDD) du barrage du Verdon, dont le plan et le contenu sont définis dans l'arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu. L'étude de dangers doit être réalisée par un bureau d'études agréé selon l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance. Afin de procéder à l'actualisation de l'étude de dangers, des investigations spécialisées devront être réalisée. Le titulaire du marché apportera une assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation de ces investigations. Un arrêté préfectoral de mise en demeure engage Cholet Agglomération à remettre "l'étude de danger accompagnée des mesures sur lesquelles le propriétaire s'engage à mettre en oeuvre avant le 31 décembre 2025". Le marché se décompose en 5 phases définies comme suit : Phase 1 : Collecte et analyse des données existantes Phase 2 : Examen exhaustif Phase 3 : Bilan de l'état du barrage Phase 4 : Analyse des risques Phase 5 : Remise de l'EDD et réunions de restitution
Lieu principal d'exécution du marché : Cholet
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite des lieux pourra avoir lieu le jeudi 3 avril 2025 de 10h30 à 12h00 ou le mardi 15 avril 2025 de 10h30 à 12h00. Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
