Avis de marché - Avis n° 25-59668 du 27/05/2025
Département(s) de publication : 44, 49, 79, 85
Annonce n° 25-59668
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cholet Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007167800011
Ville : CHOLET CEDEX
Code postal : 49321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 79, 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_CA_AMO_collecte_déchets
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés-Contrats
Adresse mail du contact : marches-contrats@choletagglomeration.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 244092690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L’ÉTUDE DE LA RÉDUCTION DE FRÉQUENCE DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET LA REORGANISATION DES CIRCUITS DE COLLECTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour accompagner le Service gestion des déchets de Cholet Agglomération dans l’étude qui intervient sur le changement de fréquence de la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en porte à porte sur la ville de Cholet et sur la réorganisation des tournées de collecte OMR et emballages et papiers (EM), en porte à porte (PAP) en mono flux de Cholet Agglomération. La date prévisionnelle de début d’exécution d'exécution est octobre 2025. La consultation est décomposée selon les phases définies comme suit : - Phase n°1 : état des lieux - Phase n°2 : sectorisation et redimensionnement des circuits - Phase n°3 : conception des circuits - Phase n°4 : tests et ajustements Les délais d'exécution des missions sont fixés comme suit : Phase n°1 - états des lieux : - 2 mois maximum à compter de la notification du présent marché. Phase n°2 - sectorisation et redimensionnement des circuits : - 2 mois maximums à compter de l'ordre de service Phase n°3 - conception des circuits : - 4 mois maximum à compter de l'ordre de service Phase n°4 - test et ajustements - 4 mois maximum à compter de l'ordre de service.
Lieu principal d'exécution du marché : Cholet Agglomération (49)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Motifs d'exclusions : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
