Avis de marché - Avis n° 26-6293 du 19/01/2026
Département(s) de publication : 44, 49, 79, 85
Annonce n° 26-6293
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cholet Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007167800011
Ville : CHOLET CEDEX
Code postal : 49321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 79, 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_CA_tvx_voirie_La_Romagne
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés-Contrats
Adresse mail du contact : marches-contrats@choletagglomeration.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 244092690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/02/2026 à 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations (pondération : 60%) au vu du détail quantitatif estimatif - Développement durable : (pondération : 20 %) • Pourcentage des matériaux recyclés dans la grave non traitée (GNT) (50%) • Pourcentage des matériaux recyclés dans les enrobés de chaussée et de trottoir (50%) - Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique (pondération : 20%), décomposée comme suit : • Cohérence du planning prévisionnel et de la méthodologie de travail (70 %) • Adéquation des moyens humains et matériels dédiés au chantier pour réaliser les travaux (30%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMENAGEMENT DE VOIRIE - RUE DE BEL AIR A LA ROMAGNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Compte tenu des compétences respectives de Cholet Agglomération et de la commune de La Romagne pour la réalisation des travaux et en application de l'article L2422-12 du Code de la commande publique, Cholet Agglomération et la commune de La Romagne ont constitué une maîtrise d'ouvrage unique. La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de voirie d'une partie de la rue de Bel Air à La Romagne. Un premier tronçon de la rue de Bel Air a été réalisé en 2025. Les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement ainsi que les travaux de renouvellement d’eau potable seront terminés à titre indicatif en octobre 2026. A titre indicatif et prévisionnel, les prestations pourront être exécutées à partir du mois de novembre 2026. Le délai de la période de préparation des travaux est de 6 semaines à compter de la notification. Le délai d’exécution des travaux est fixé à 6 semaines maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Lieu principal d'exécution du marché : La Romagne (49)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Possibilité de proposer une variante dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026
