1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICES POUR L EXPLOITATION D UNE CAFÉTÉRIA/BOUTIQUE ET DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS, DENREES ALIMENTAIRES ET CONFISERIES AU CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
Description: CONCESSION DE SERVICES POUR L EXPLOITATION D UNE CAFÉTÉRIA/BOUTIQUE ET DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS, DENREES ALIMENTAIRES ET CONFISERIES AU CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
Identifiant de la procédure: 507d4416-7b31-46be-8347-07ea3296d64e
Identifiant interne: CHCHOLET2025CONCESSION_CAFET_DAB
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 RUE MARENGO
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite de site sera organisée. La visite est collective. Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès d'Angélique Flippot, Responsable service achats-approvisionnements du CH de CHOLET (02.41.49.64.31 - dael@ch-cholet.fr) Les créneaux de visites sont indiqués dans le RC.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.3124-1 du code de la commande publique, l'autorité concédante organise librement sa négociation avec un, plusieurs ou tous les soumissionnaires, qu'elle choisit en se fondant sur les critères d'attribution de la concession. Plusieurs phases de négociation, si elles sont jugées nécessaires, pourront être organisées. Le cas échéant, les soumissionnaires seront invités à produire de nouvelles offres. A défaut de présentation d'une nouvelle offre, les soumissionnaires restant en lice sont réputés confirmer les termes de leur offre précédente. Les nouvelles offres déposées devront tenir compte des informations échangées au cours de la négociation et des changements apportés aux spécifications techniques ou aux documents de la consultation. Les soumissionnaires seront informés par écrit de tous les changements apportés aux spécifications techniques ou aux documents de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation d'une cafétéria/boutique
Description: Exploitation d'une cafétéria/boutique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ... (détail dans RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (détail dans RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Exploitation de distributeurs automatiques
Description: Exploitation de distributeurs automatiques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ... (détail dans RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (détail dans RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
Numéro d’enregistrement: 26490039000016
Adresse postale: 1 RUE MARENGO
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241496000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 174400051
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a8f4a2d4-4949-4e43-9631-d6c1a20241ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 13:58:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221217-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
