1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Choisy Le Roi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DISTRIBUTION NON-ADRESSEE DES DIVERSES PUBLICATIONS DE LA VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Description: Le présent marché public porte sur la distribution non-adressée des diverses publications de la Ville de Choisy-le-Roi (94600). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le marché est financé sur le budget de la commune. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (60 000 euros HT) en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter soit à compter du 1er janvier 2025, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans (31/12/2028).
Identifiant de la procédure: 3099e7de-3d05-471b-a7ac-db39f55f9e67
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché public porte sur la distribution non-adressée des diverses publications de la Ville de Choisy-le-Roi (94600).
Description: Le présent marché public porte sur la distribution non-adressée des diverses publications de la Ville de Choisy-le-Roi (94600).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Choisy Le Roi
Numéro d’enregistrement: 21940022300018
Adresse postale: PLACE Gabriel Peri
Ville: Choisy le roi
Code postal: 94607
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0148924188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a262cc2-b493-4531-be7d-f1d2f576ef6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 15:37:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 702569-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
