1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTELIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Investigations et études Géotechniques et Pollution des projets de renouvellement urbain Joliot Curie et Carriet
Description: Dans le cadre des projets de renouvellement urbain de Joliot Curie (communes de Cenon et Floirac) et de Carriet (commune de Lormont), des espaces publics et voiries vont être remaniés et créés. Ces aménagements nécessitent une connaissance des sous-sols en place. Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation des investigations et des études nécessaires à l'obtention de cette connaissance, sur les sujets géotechniques, hydrogéologiques et pollutions. Il intègre aussi l'assistance au Maître d'Ouvrage Délégué (MOD) sur ces thématiques, en phases études puis travaux. Les deux Projets de Renouvellement Urbain sont découpés en plusieurs zones d'interventions, chacune a des niveaux d'avancement différents. Les missions géotechniques des périmètres les plus avancés ont été réalisées par le titulaire du marché d'un précédent marché, les missions seront à poursuivre en tenant compte des études déjà produites. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre unique, conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum définit à l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure: cc55134c-7df6-43d0-a5e5-91845f498cad
Identifiant interne: 2025_BM_JC_CAR_GEOT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Investigations et études Géotechniques et Pollution des projets de renouvellement urbain Joliot Curie et Carriet
Description: Dans le cadre des projets de renouvellement urbain de Joliot Curie (communes de Cenon et Floirac) et de Carriet (commune de Lormont), des espaces publics et voiries vont être remaniés et créés. Ces aménagements nécessitent une connaissance des sous-sols en place. Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation des investigations et des études nécessaires à l'obtention de cette connaissance, sur les sujets géotechniques, hydrogéologiques et pollutions. Il intègre aussi l'assistance au Maître d'Ouvrage Délégué (MOD) sur ces thématiques, en phases études puis travaux. Les deux Projets de Renouvellement Urbain sont découpés en plusieurs zones d'interventions, chacune a des niveaux d'avancement différents. Les missions géotechniques des périmètres les plus avancés ont été réalisées par le titulaire du marché d'un précédent marché, les missions seront à poursuivre en tenant compte des études déjà produites. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre unique, conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum définit à l'acte d'engagement
Identifiant interne: S-PF-1702116
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque date anniversaire (= date de notification de l'accord-cadre). Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction de l'accord-cadre est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Chaque bon de commande détermine sa propre durée. Les bons de commandes doivent être notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution des prestations sont définis dans les bons de commandes. Une prolongation des délais d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Pi
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 184 240,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 184 240,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260200025
Titre: Investigations et études Géotechniques et Pollution des projets de renouvellement urbain Joliot Curie et Carriet
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 437738FB-C6A7-1FEB-C03BEB693FA3C483
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ARTELIA
Numéro d’enregistrement: 71611
Adresse postale: 47 Avenue de Lugo
Ville: Choisy Le Roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: DECKER Alexis
Téléphone: 0677623676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 43773949-B5F0-768A-E8F1761B920D964B
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GEOTEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1702116-1-0-1
Adresse postale: 19 Rue De La Gravette
Ville: Eysines
Code postal: 33320
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 7f4e7a68-d7d5-4672-a42c-53d30b155dbc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 18:01:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168491-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
