1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID NORD-EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive, corrective (de niveau 1 à 3) et améliorative (de niveau 1, 2, 3 selon les normes en vigueur) des installations de production, distribution (AEP), d'évacuation (EU et EP) USID Saint-Dizier - 3 lots
Description: Maintenance préventive, corrective (de niveau 1 à 3) et améliorative (de niveau 1, 2, 3 selon les normes en vigueur) des installations de production, distribution (AEP), d'évacuation (EU et EP), des complexes de lavage, des poteaux incendie et Robinets Incendies Armées, des séparateurs hydrocarbures, à graisses et à fécules ainsi que la maintenance et l'exploitation des stations de traitement des eaux usées le tout dans les emprises militaires situés dans la zone de compétence de l'USID de Saint-Dizier 3 LOTS
Identifiant de la procédure: 7c8eff88-e295-49d1-ac59-5bc91760aa5e
Avis précédent: bed2e289-df1b-4ea7-b49f-6aba020866e8-01
Identifiant interne: DAF_2025_000375
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avance sous conditions, correspondant à 30 % du bon de commande (article 5.2 du Cahier des Clauses Particulières) - Acomptes par virements - Prix fermes - Visites obligatoire - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé. - Capacité technique et professionnelle : Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. Qualification obligatoire : Habilitation chlore gazeux - Qualifications souhaitées : Génie de l'assainissement et des systèmes des traitements des eaux et Formation ARI/ARF (appareil respiratoire isolant/filtrant)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : USID de Saint-Dizier - Antenne Saint-Dizier
Description: Lot n°1 : USID de Saint-Dizier - Antenne Saint-Dizier
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Dizier
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande (part forfaitaire minimum - maximum = 400 000 Euros HT - durée 12 mois - prix ferme -
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 60 (30 DPF - 20 DQE - 10 coefficient K) Valeur technique : 40 (voir RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chalon en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD-EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD-EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chalon en Champagne
Organisation qui signe le marché: SID NORD-EST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : USID de Saint-Dizier - Antenne Chaumont-Orge
Description: Lot n°2 : USID de Saint-Dizier - Antenne Chaumont-Orge
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chaumont
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande ( montant minimum =part forfaitaire - montant maximum : 160 000 Euros HT - durée 12 mois - prix ferme)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 60 (30 DPF - 20 DQE - 10 coefficient K) Valeur technique : 40 (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chalon en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD-EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD-EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chalon en Champagne
Organisation qui signe le marché: SID NORD-EST
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : USID de Saint-Dizier - Antenne Brienne le Château
Description: Lot n°3 : USID de Saint-Dizier - Antenne Brienne le Château
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brienne le Château
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande (montant minimum = part forfaitaire - montant maximum : 240 000 Euros HT) - durée 12 mois - prix ferme
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 60 (DPF=30 - DQE = 20 - Coefficient K = 10) Valeur technqiue : 40 (Cf RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chalon en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD-EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD-EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chalon en Champagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA EAU CGE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre veolia lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-SID00-1200100150
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2025
Date de conclusion du marché: 23/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SID NORD-EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA EAU CGE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre veolia lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-SID00-1200100160
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2025
Date de conclusion du marché: 23/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SID NORD-EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre suez lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-SID00-1200100170
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2025
Date de conclusion du marché: 24/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID NORD-EST
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Adresse postale: Caserne Ney - 1 rue du Maréchal Lyautey
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33355748009
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Chalon en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons en Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VEOLIA EAU CGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 572 025 526 11943
Adresse postale: 18 avenue François Mitterrand
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41003460703585
Adresse postale: 2 RUE MARC SEGUIN
Ville: SAINT DIZIER
Code postal: 52100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Point de contact: null
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebee85ba-4c6c-4eeb-ae67-c918a22b4843 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2025 10:41:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721369-2025
Numéro de publication au JO S: 210/2025
Date de publication: 31/10/2025
