1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MOSELLE FIBRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance technico-économique, juridique et financière pour la politique d'aménagement numérique de MOSELLE FIBRE
Description: La consultation en 3 lots a pour objet une assistance stratégique et technico-économique en matière d'aménagement numérique du territoire (communications électroniques, médiation numérique, organisation des systèmes d'informations), une assistance juridique et une assistance financièreconfiées. Le marche est alloti et l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 ans et reconductible tacitement 3 fois. Chaque lot est monoattributaire Le montant total maximum sur la durée maximale du contrat pour les 3 lots est de 1 220 000 HT. La procédure suivie est l'appel d'offres suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-13 et suivants code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 2ccbf501-6628-4ccc-ba1b-a8d2172ab3eb
Avis précédent: 78779796-c4e4-4402-9720-e179076d4194-01
Identifiant interne: 2025_AMO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79412000 Services de conseil en gestion financière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT JULIEN LES METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance stratégique et technico-économique en termes d'Aménagement Numérique du territoire
Description: Assistance stratégique et technico-économique en termes d'Aménagement Numérique du territoire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT JULIEN LES METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MOSELLE FIBRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MOSELLE FIBRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MOSELLE FIBRE
Organisation qui signe le marché: MOSELLE FIBRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance juridique
Description: Assistance juridique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT JULIEN LES METZ
Code postal: 570070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MOSELLE FIBRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MOSELLE FIBRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MOSELLE FIBRE
Organisation qui signe le marché: MOSELLE FIBRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assistance financière
Description: Assistance financière
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT JULIEN LES METZ
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MOSELLE FIBRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MOSELLE FIBRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MOSELLE FIBRE
Organisation qui signe le marché: MOSELLE FIBRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TACTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS TACTIS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Titre: Assistance stratégique et technico-économique en termes d'Aménagement Numérique du territoire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/05/2025
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 159271-2025
Organisation qui signe le marché: MOSELLE FIBRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELAS SEBAN & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SELAS SEBAN & ASSOCIES - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT2
Titre: Assistance juridique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/05/2025
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 159271-2025
Organisation qui signe le marché: MOSELLE FIBRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FINANCE CONSULT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CONSULT FINANCE SAS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT3
Titre: Assistance financière
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/05/2025
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 159271-2025
Organisation qui signe le marché: MOSELLE FIBRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MOSELLE FIBRE
Numéro d’enregistrement: 20005205800050
Adresse postale: 28 La Tannerie
Ville: Saint julien les metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0756435072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS TACTIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40253390500046
Adresse postale: 43 Rue des Meuniers
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149570505
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SELAS SEBAN & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43483831400046
Adresse postale: 282 Bd Saint-Germain
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145494849
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FINANCE CONSULT SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0144900066
Adresse postale: 6 Sq. de l'Opéra-Louis Jouvet
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144900066
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9c0e367-568d-466b-b630-c19f453bd8d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 11:17:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328074-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
