1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MOSELLE FIBRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques " RHD 57 " sur le territoire de la Moselle
Description: La convention a pour objet la remise à niveau et la prise en exploitation du réseau d'initiative publique de première génération de la Moselle ainsi que, dans le cadre d'une première tranche conditionnelle, une mission de prestataire du Syndicat pour délivrer des prestations de service de connectivité pour les besoins du Syndicat et ceux de ses membres et, dans le cadre d'une seconde tranche conditionnelle une mission portant sur la mission de concevoir réaliser exploiter et commercialiser un réseau radiomobile neutre et mutualisé.
Identifiant de la procédure: 577a8957-2731-4db8-9c4a-f1f6c2e79eb1
Avis précédent: 778063-2023
Identifiant interne: 2023-DSPRHD
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure effectuée pour la passation d'un contrat de concession mixte. Procédure restreinte avec une phase de candidature et une sélection des opérateurs économiques admis à candidater. Puis une phase d'offre avec les opérateurs admis à candidater. L'autorité délégante a eu recours à la négociation dans la phase d'offre comme indiqué dans le Règlement de la Consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 167 580 475,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques " RHD 57 " sur le territoire de la Moselle
Description: La convention a pour objet la remise à niveau et la prise en exploitation du réseau d'initiative publique de première génération de la Moselle ainsi que, dans le cadre d'une première tranche conditionnelle, une mission de prestataire du Syndicat pour délivrer des prestations de service de connectivité pour les besoins du Syndicat et ceux de ses membres et, dans le cadre d'une seconde tranche conditionnelle une mission portant sur la mission de concevoir réaliser exploiter et commercialiser un réseau radiomobile neutre et mutualisé.
Identifiant interne: 2023-DSPRHD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2040
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 778063-2023
Informations complémentaires: Dans le respect des secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté, avec prise de copie possible, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux du Syndicat mixte, à l'adresse suivante : MOSELLE FIBRE 28 La Tannerie 57070 SAINT JULIEN LES METZ. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante: contact@moselle-fibre.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des solutions apportées pour la réalisation des missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en oeuvre, tant technique que stratégique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la Solidité financière du montage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-avant :-un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA ;-un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MOSELLE FIBRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MOSELLE FIBRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: MOSELLE FIBRE
Organisation qui exécute le paiement: MOSELLE FIBRE
Organisation qui signe le marché: MOSELLE FIBRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 167 580 475,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement Axione/VIFSP1
Chef de file du soumissionnaire: AXIONE
Nom officiel: VIF SP1
Offre:
Identifiant de l’offre: AXIONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 167 580 475,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-DSPRHD
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques " RHD 57 " sur le territoire de la Moselle
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/06/2025
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: MOSELLE FIBRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MOSELLE FIBRE
Numéro d’enregistrement: 20005205800050
Adresse postale: 28 La Tannerie
Ville: SAINT JULIEN LES METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Jean-Paul DASTILLUNG, Président de MOSELLE FIBRE
Téléphone: +33 354488116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AXIONE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44958654400933
Adresse postale: 152, avenue Pierre Brossolette
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Dominique ASTIER, Directeur Général Délégué
Téléphone: +33 172339300
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: AXIONE AXIONE
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 152, avenue Pierre Brossolette
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): FRF33
Pays: France
Téléphone: +33 172339300
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 76 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VIF SP1
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 98411465200022
Adresse postale: 9, rue de Liège
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nicolas Lucas, Président
Téléphone: +33 680598933
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: VIF SP1 VIF SP1
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 9, rue de Liège
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): FR101
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d57d9bd7-4ed6-43b3-bdec-2d87281eb7c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 09:57:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426672-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
