1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Ouangani (976)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, maintenance et entretien de 3 écrans numériques à LED
Description: La mairie de Ouangani souhaite diffuser des informations à l'attention de sa population. A cette fin, elle souhaite louer 3 écrans numériques à LED comportant la possibilité de diffuser et contrôler les messages, de programmer et d'animer les contenus. Cette location comprend la fourniture, la pose, l'installation, la maintenance d'écrans numériques à LED, la gestion de la diffusion et de la programmation des annonces ainsi que le nettoyage mensuel de l'ensemble des écrans posés
Identifiant de la procédure: d38e6f73-1366-4b33-b4ec-0dfcdaa020d2
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Forme de marché : à bons de commande avec maximum..
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30231300 Écrans de visualisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, maintenance et entretien de 3 écrans numériques à LED
Description: La mairie de Ouangani souhaite diffuser des informations à l'attention de sa population. A cette fin, elle souhaite louer 3 écrans numériques à LED comportant la possibilité de diffuser et contrôler les messages, de programmer et d'animer les contenus. Cette location comprend la fourniture, la pose, l'installation, la maintenance d'écrans numériques à LED, la gestion de la diffusion et de la programmation des annonces ainsi que le nettoyage mensuel de l'ensemble des écrans posés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30231300 Écrans de visualisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
Options:
Description des options: Durée en mois:12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+3)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Ouangani (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Ouangani (976)
Numéro d’enregistrement: 20000885200010
Département: 976
Adresse postale: Place Zakia Madi
Ville: Ouangani
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269621530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b072162e-ca32-437a-91ba-38a4455f5561 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 17:15:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253429-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
