2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Zakia Madi Boulevard de l'hôtel de ville 97670 Ouangani Place Zakia Madi Boulevard de l'Hôtel de Ville
Ville: Ouangani
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Les écoles de la commune
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Ouverte - Le présent marché a pour objet la fourniture et la distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune en période scolaire.
Type de procédure ouverte
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes