1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chiconi (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D'IMPRESSION - COMMUNE DE CHICONI
Description: Le présent accord cadre a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression pour les services municipaux et les écoles primaires de la Commune de Chiconi.
Identifiant de la procédure: b402b129-558e-4330-8e69-509248a854be
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Matériel d’impression pour les services municipaux
Description: Ce lot concerne la location d'appareils à destination des services municipaux.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire communal.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable sur 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de mise à disposition des appareils sur 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2026 16:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 8.2 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Chiconi (976)
Organisation qui traite les offres: Commune de Chiconi (976)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériel d’impression pour les écoles primaires
Description: Ce lot concerne la location d'appareils pour les écoles primaires de la commune de Chiconi.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire communal.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable sur 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de mise à disposition des appareils sur 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2026 16:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 8.2 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Chiconi (976)
Organisation qui traite les offres: Commune de Chiconi (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chiconi (976)
Numéro d’enregistrement: 20000875300010
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Chiconi
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269648411
Télécopieur: +33 269623049
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269648411
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant de l’avis: b90eb2b7-9fa9-41bd-8bcf-c0abfa065d16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 15:41:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809029-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026