1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations relatives à la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP EcoDDS de collectivités du département de l'Aisne-.
Description: Ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière EcoDDS de collectivités du département de l’Aisne. A noter que certaines collectivités ont délégué à Valor’Aisne l’enlèvement des déchets DDS. D’autres ont souhaité en conserver la gestion. Le détail des prestations à effectuer sera émis dans les bons de commande.
Identifiant de la procédure: e9251e64-fc05-433b-a1ba-55eb84d95a1e
Identifiant interne: VA-25-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) La présente consultation est passé selon la procédure de l’Appel d’Offre Ouvert (AOO) soumis aux dispositions L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2124-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum et sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration. Les montants maxi pour toute la durée du marché (4 ans) sont les suivants : - Lot 1 : 1 150 000 euros HT - Lot 2 : 700 000 euros HT. 2) L'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2026. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2029 ou plus tôt si le montant maxi est atteint. Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. Le besoin de Valor’Aisne pour l’enlèvement et/ou le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS pouvant évoluer au cours du marché, des bons de commande complémentaires pourront être émis au fur et à mesure des besoins. 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat. Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à la réception de la facture par le Syndicat départemental. 5) Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire, pour la mise à disposition et l’entretien des contenants, pour les enlèvements et le transport et pour le traitement. Les prix de traitement sont les prix unitaires aux tonnes entrées sur le site et traitées. S’ajoute à ces prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur. Le prix d’enlèvement et de transport du marché est un prix forfaitaire à la rotation. Le prix de location de contenants est un prix forfaitaire mensuel de mise à disposition et entretien par contenant. 6) Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, le tri des déchets par flux, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…), la mise en œuvre d’un prétraitement, le transfert additionnel entre les lieux de prétraitement et de traitement. Les variantes pourront également proposées la prise en charge de déchets dangereux complémentaires. En effet, il arrive que des déchets non compris dans la liste des 10 flux soient déposés en déchetterie (exemple : déchets mercuriels, bonbonnes/cartouches de gaz sous pression, extincteurs, et autres). Ces déchets font soit l’objet d’erreur de tri ou de réception en déchets spécifiques que les gestionnaires de quai isolent pour une demande de traitement particulier. Une description détaillée des prestations complémentaires proposées devra être remise. 7) Aucune visite sur site n'est prévue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Fournir certificats sociaux et fiscaux, liste nominative d'emploi de salariés étrangers ou attestation de non-emploi de travailleurs étrangers
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Nord du département de l’Aisne
Description: Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Nord du département de l’Aisne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Extrait Kbis à fournir
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aucune capacité économique ou financière n'est demandée. Toutefois une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout
Description: Le coût du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valor'Aisne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Sud du département de l’Aisne
Description: Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Sud du département de l’Aisne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Extrait Kbis à fournir
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aucune capacité économique ou financière n'est demandée. Toutefois une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout
Description: Le coût du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valor'Aisne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: 25020879000098
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae2f4ecb-179d-4232-910a-a5c42ccf9da1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 16:29:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196186-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
