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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage de Pommiers-.
Description: Le présent marché a pour objet l’assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage de Pommiers (02). Valor’Aisne coordonne l'activité de la plateforme et intervient ponctuellement sur le site, mais ne dispose pas de personnel présent à temps complet sur l'installation ; c'est pourquoi il convient qu’un prestataire participe à la gestion technique, en complément des opérations effectuées par les agents du Syndicat.
Identifiant de la procédure: fab50961-f706-4431-910c-9f7637735bb8
Identifiant interne: VA-26-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) La présente consultation est une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2, du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Financement sur la section Fonctionnement du budget de la collectivité - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services. Le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours à la réception de la facture par le Syndicat départemental. Les prix proposés sont forfaitaires (sur une base annuelle rapportée au mois). 4) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 01/01/2027. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 01/01/2027, et est renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31/12/2030. 5) Aucune variante n'est autorisée. 6) Une visite facultative est organisée le 07 juillet 2026 à 10h00 pour permettre aux candidats d’évaluer les prestations à réaliser. Modalités de prise de rendez-vous : les entreprises souhaitant participer devront en informer le Syndicat dans les 24h avant la visite à l’adresse suivante : info@valoraisne.fr. 7) Conformément à l’article R2152-7, L2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique, les offres seront jugées en fonction des critères suivants : - le coût du service : 60 %, - la valeur technique : 40% sera analysée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivants : -> Organisation mis en place de l'entreprise sur la plateforme de compostage. agent dédiés, responsable / 3 -> Une explication détaillée du coût forfaitaire, personnel, matériel, charges. / 3 -> Présentation du personnel qui sera affecté à la réalisation du marché / 2 -> Suivi des températures des andains, partage des données./ 3 -> Présentation des formations et habilitations dispensés au personnel dédié à la prestation. / 1
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le dossier de candidature est composé : Lettre de candidature dûment complétée (DC1) ; En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. Le formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée ; Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu’ils sont à jour ; En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ; Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers – avec entête, tampon de l’entreprise et signature ; Une attestation d’assurance RC en cours de validité. Le relevé d’identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations. NB : les formulaires DC1 et DC2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 01/01/2027, et est renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31/12/2030.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir règlement de consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout
Description: Coût du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Valor'Aisne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: 25020879000098
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1ae1fa1-fe2d-4679-9349-c09bee00c7dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 16:16:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388470-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
