1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEDA AOF-VCMR
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de mission d'expertise comptable, de tenue de la comptabilité et d'assistance à la gestion de la seda (exercice comptable 2026 / reconduction possible pour exercices 2027 /2028/2029)
Description: Marché de mission d'expertise comptable, de tenue de la comptabilité et d'assistance à la gestion de la seda (exercice comptable 2026 / reconduction possible pour exercices 2027 /2028/2029)
Identifiant de la procédure: 3906d066-239d-4522-9b71-9715dc0eb837
Avis précédent: d5b2e368-8910-4381-b78f-112fa5e65a05-01
Identifiant interne: Seda2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laon
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de mission d'expertise comptable
Description: mission d’expertise comptable et de tenue de la comptabilité de la seda dans le cadre des obligations légales, ainsi que la tenue d’une comptabilité spécifique pour chaque opération d’aménagement et en fonds propres • mission d’établissement des comptes annuels • mission visant à procéder à toutes les déclarations fiscales auxquelles la société dans son ensemble est soumise • mission relative à l’organisation administrative relative aux titres de paiement, • mission de validation comptable des états de redditions de comptes dans les opérations subventionnées, • missions spécifiques : assistance aux contrôles fiscaux et Chambre Régionale des Comptes, assistance en matière de contrôle de gestion, assistance à l’élaboration de réponses aux questionnaires de l’Administration, assistance en cas de besoins spécifiques ou de difficultés particulières rencontrées par le personnel de la société dans les domaines comptables et fiscaux, assistance à la clôture comptable des opérations (mandats, concessions d’aménagement, opérations en fonds propres).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai normal : 31 jours à compter : de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP,
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 316 932,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Sémaphores
Offre:
Identifiant de l’offre: SEMAPHORES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 316 932,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SEMAPHORES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEDA AOF-VCMR
Numéro d’enregistrement: 59168014500073
Département: Aisne 02
Adresse postale: Pole d'activités du Griffon 10 Rue Pierre Gilles de Gennes
Ville: Laon
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323239828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sémaphores
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38826904500232
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e3be6f9e-3213-4089-9d92-9e4d479c82fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 16:11:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 126280-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
