Avis de marché - Avis n° 26-40970 du 22/04/2026
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-40970
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SBV Ourcq Clignon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007750100019
Ville : CHIVY-LES-ETOUVELLES
Code postal : 02000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : OC_2026_2T_002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Yves LEVEQUE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité- syndicat bassin versant (service technique)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Programme pluriannuel de Restauration (PPR) de l’Ourcq et ses affluents-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre définit les termes régissant les bons de commandes conclus sur son fondement. Ce programme pluriannuel consiste en la réalisation de travaux permettant la restauration de l’état écologique de la rivière « Ourcq » (de sa source à Courmont jusqu’au canal de l’Ourcq à la Ferté-Milon ; canal exclu) et de l’ensemble de ses affluents, soit un linéaire total d’environ 242 km de cours d’eau.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Bassin versant de l'Ourcq amont.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
