A proximité de Chevregny 02000 Aisne
Acheteur : Département de l'Aisne
02000 Laon
Tel : 0323246060
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 12/05/2025  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés (cartes à puce)-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2025
JOUE - 221235-2025
221235-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés (cartes à puce)-.
OJ S 68/2025 07/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de l'Aisne
Adresse électroniqueachatpublic@aisne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés (cartes à puce)-.
DescriptionGroupement de commandes entre le Département de l'Aisne, coordonnateur, et la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Accord cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000 000 € HT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure91749e8a-315f-4fc2-bea0-9d721bb8f8b1
Identifiant interneC25002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailDéclaration sur l'honneur
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéalisation, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés (cartes à puce)
DescriptionAccord cadre à bons de commande sans mimimum et avec un maximum
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici3 reconductions tacites
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires des 3 derniers exercices, tout document permettant de vérifier les capacités économiques et financières. Capacités suffisantes eu égard à l'objet du marché.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionTout document permettant de vérifier les capacités techniques et professionnelles tel que par exemple liste de références chiffrées de moins de 3 ans, liste du matériel professionnel de l'entreprise, organigramme, effectif de l'entreprise. Capacités suffisantes eu égard à l'objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSe reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2025 16:00:00 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement de l'Aisne
Numéro d’enregistrement22020002600015
Adresse postaleRue Paul Doumer
VilleLaon
Code postal02000
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
Adresse électroniqueachatpublic@aisne.fr
Téléphone0323246060
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrementFRE2380011
Adresse postale14, rue Lemerchier
VilleAmiens cedex 1
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrementFRE2380011
Adresse postale14, rue Lemerchier
VilleAmiens cedex 1
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7cf8fd72-a675-4958-ada5-ac842c46d33e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/04/2025 16:42:16 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis221235-2025
Numéro de publication au JO S68/2025
Date de publication07/04/2025