Acquisition de papier en ramette, de papier en format et d’enveloppes pour les services du Département de l’Aisne-.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département de l'Aisne

Adresse électronique: achatpublic@aisne.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Acquisition de papier en ramette, de papier en format et d’enveloppes pour les services du Département de l’Aisne-.

Description: Acquisition de papier en ramette, de papier en format et d’enveloppes pour les services du Département de l’Aisne.

Identifiant de la procédure: 726a36b9-f104-4f95-8984-e7faa3b93c25

Identifiant interne: C25019

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Papier en ramette

Description: Les papiers en ramette sont utilisés pour l’impression de documents sur des imprimantes laser et jet d’encre, photocopieurs ou presses numériques.

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Offre tarifaire

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible via l’application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui signe le contrat: Département de l'Aisne

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Papier en format

Description: Les papiers en format sont imprimés en numérique. Ils sont adaptés pour réaliser différents façonnages : pliage, rainage, découpe, perforation…

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Offre tarifaire

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible via l’application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui signe le contrat: Département de l'Aisne

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Enveloppes vierges et imprimées

Description: Les enveloppes peuvent être commandées vierges ou imprimées selon la demande. Pour les enveloppes imprimées, chaque commande sera accompagnée d’un fichier PDF.

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Offre tarifaire

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible via l’application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui signe le contrat: Département de l'Aisne

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 435 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ANTALIS FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 164981

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 270 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C2501901/1

Titre: Papier en ramette

Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Département de l'Aisne

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: OVOL FRANCE (INAPA)

Offre:

Identifiant de l’offre: 164395

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C2501902/2

Titre: Papier en format

Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Département de l'Aisne

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2