A proximité de Chevilly 45520 Loiret
Acheteur : Ville de Gidy
45520 Gidy
Tel : 0238753598
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 12/05/2025  
Secteurs d'activité
Services archéologiques.

Fouilles archéologiques préventives aux travaux d'aménagement du coeur du bourg

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2025
JOUE - 229429-2025
229429-2025 - Mise en concurrence
France – Services archéologiques – Fouilles archéologiques préventives aux travaux d'aménagement du coeur du bourg
OJ S 70/2025 09/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Gidy
Adresse électroniquemaire@mairiedegidy.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFouilles archéologiques préventives aux travaux d'aménagement du coeur du bourg
Descriptiontranche ferme + tranche conditionnelle
Identifiant de la procédured5d5923e-350a-4193-8425-e9154e46c6dc
Identifiant interneS05-2024
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalerue de la Tour et rue du bourg  
VilleGidy
Code postal45520
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFouilles archéologiques préventives aux travaux d'aménagement du coeur du bourg
Descriptiontranche ferme + tranche conditionnelle
Identifiant interneS-PF-1550784
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
Options
Description des optionstranche conditionnelle - point 5.2 de l'annexe 2 de l'arrêté 24/0575 du Sra Centre Val de Loire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalerue de la Tour et rue du bourg  
VilleGidy
Code postal45520
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionNombre de cadres : Moyens humains / certificats de qualifications - détail voir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués des trois dernières années - détail voir Rc Outils, usines ou équipements techniques : Moyens matériels - détail voir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionInscription à un registre professionnel pertinent : lettre de candidature Dc1 + déclaration du candidat Dc2
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : professions imposées dans le cahier des charges scientifiques du SRA de la DRAC Région Centre Val de Loire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratcahier des charges imposé par le SRA de la Région Centre Val de Loire
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementCA66DACD-987B-F58B-17AAF8676B9E0F58
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Gidy
Numéro d’enregistrement12362
Adresse postalePlace Lucien Bourgon
VilleGidy
Code postal45520
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Point de contactPERDEREAU Benoit
Adresse électroniquemaire@mairiedegidy.fr
Téléphone0238753598
Adresse internethttp://www.gidy.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementCA66DB1F-A249-284E-F3F75226F962A3B5
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementCA66DB40-C5AB-9472-CD93B3F15CA26E2C
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc9579fe2-ad20-472e-9af4-7bac122a9824  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/04/2025 09:11:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis229429-2025
Numéro de publication au JO S70/2025
Date de publication09/04/2025