1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service de transports autonomes au sein du Marché International de Rungis avec fourniture des équipements, avec phase expérimentale
Description: Avec près de 1200 entreprises implantées et 13.000 salariés, le Marché International de Rungis est le plus grand marché de produits frais au monde. Ouvert 7 jours sur 7 et toute l’année, le Marché International de Rungis est un site fermé très diversifié, tant en termes d’activités (5 secteurs produits), de clientèles (issues du commerce de détail, de la restauration, des grandes et moyennes surfaces) que de modes de vente (e-commerce ; vente physique et livraison). Chaque jour se côtoient les véhicules des légers, camionnettes, poids lourds, camions, trains-remorques, fenwicks, transpalettes…sur plus de 68 kms de voirie où s’applique le Code de la Route. Pour accéder au site, tous les véhicules, des acheteurs, des prestataires et des concessionnaires doivent passer un des 5 péages d’entrée et être dotés d’un titre d’accès (plus de 17 000 entrées/jour). Le Marché est également doté d’un pôle multimodal de transports en commun (bus), à proximité du tramway T7 et plus récemment de la ligne 14 du métro. Cet ensemble a accru la densité du trafic. La SEMMARIS souhaite aujourd’hui faciliter les liaisons entre les différentes stations de transports, zones de stationnement sur le site et secteurs du MIN, grâce à la mise en place d’un service de transport autonome interne au Marché. C’est un gage de sécurité, d’économie d’énergie, de temps et de tranquillité. Pour ce faire, la SEMMARIS souhaite expérimenter avec un partenaire, la mise en œuvre d'un service de transports autonomes sur les voies publiques ou les voies dédiées, sur un parcours défini et une courte durée. A la suite de cette expérimentation, qui constitue la tranche ferme du marché et qui durera maximum un an, la SEMMARIS pourra déployer via le présent marché, l’exploitation de ce service pour les usagers du Marché. Ce dernier devra pouvoir être opérationnel au second semestre 2027 pour une durée de 7 ans pour la tranche optionnelle, renouvelable 3 fois par période d'un an.
Identifiant de la procédure: fdd32fa8-802f-4f90-9df9-7c6182154e3f
Identifiant interne: BU Immobilière - Direction de l'Aménagement Urbain et Attractivité du Site
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport, 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois. Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. Pendant la phase de candidature, aucun élément technique ne sera transmis, il sera transmis aux 5 candidats admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est lancé conformément à l’article L.1300-1 et suivants du Code de la commande publique concernant les contrats mixtes (marchés, partenariats et concessions). Il s'agit d'une procédure avec négociation dès lors qu'elle réponde aux exigences de l’article R.2124-3 du code de la commande publique, alinéas 3 et 4. Suivant les résultats de l’expérimentation, la nature du contrat pourra évoluer. Des auditions de présentation des mémoires techniques seront organisées. Par ailleurs, la SEMMARIS se réserve le droit d’appliquer l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, et de prévoir une clause de réexamen qui sera définie dans le cahier des charges.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour la fourniture et l’exploitation d’un service de transports autonomes pour le Marché International de Rungis avec phase expérimentale
Description: Pendant la phase expérimentale, les transports devront circuler pendant une période de 15 jours de 5 h à 1 h du matin et avoir les caractéristiques suivantes : - Respecter le Code de la Route, - Être autonome (sans chauffeur) et se déplacer sur les voies publiques ou sur les voies dédiées, - Utiliser de l’énergie propre. 2 circuits pourront être utilisés : - dans le MIN avec une boucle de 2 kms environ en base, - dans la zone des Entrepôts sur 2,5 kms environ (aller-retour) en variante. Le trajet dans la zone des entrepôts pourra également venir en option de la boucle de base du MIN. L’expérimentation pourra ainsi se décliner : - Marché expérimentation – base : circuit MIN (2 kms environ) - Marché expérimentation – variante : circuit zone des entrepôts (2,5 kms environ) - Marché expérimentation – base + option : circuit MIN (2 kms environ) + circuit zone des entrepôts. (2,5 kms environ) Si l’expérimentation est concluante, des transports autonomes pourront être déployés. Différents tracés sont à ce jour envisagés (dans le Marché avec une boucle de 8 kms, dans la zone des Entrepôts sur 2,5 kms…) D’autres tracés pourront venir enrichir ces parcours.
Identifiant interne: Lot 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport, 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Options:
Description des options: A l'issue de la phase expérimentale, le marché prévoit une tranche optionnelle pour le déploiement de transports autonomes. Différents tracés sont à ce jour envisagés : dans le Marché avec une boucle de 8 kms et dans la zone des Entrepôts sur 2,5 kms…. D’autres tracés pourraient venir enrichir ces parcours. L’ensemble sera décrit dans le cahier des charges.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chevilly Larue
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les transports autonomes pourront utilisés deux circuits : dans le MIN et la zone des entrepôts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du contrat est de 12 mois pour la tranche ferme et 84 mois pour la tranche optionnelle. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 11 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La sélection des candidats admis à présenter une offre sera jugée selon l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. - DC2 ; - La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat. - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 3 000 000 € HT. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats devront justifier de références pour des projets similaires de mise en œuvre de transports autonomes. Les projets devront être développés, prêts à la commercialisation, et éventuellement déjà déployés. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ainsi que la démarche RSE de l’entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans les documents du marché transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Téléphone: +33141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Code postal: 77000
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d7c9a5e-256a-454a-bd3d-f3eede9fded6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 14:06:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714102-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
