1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre (MOE) pour l'optimisation des consommations de chauffage des bâtiments des secteurs des Fruits et Légumes et Produits Laitiers Avicoles situés dans le MIN de Rungis et adaptation des régimes de températures au projet de géothermie profonde.
Description: La SEMMARIS souhaite confier une mission de Maitrise d’œuvre (MOE) pour l’étude d’optimisation des consommations de chauffage des bâtiments secteurs Fruits & Légumes (A2, A3, B2, B3, C2, D2, D3, E2, E3) et Produits Laitiers & Avicoles (D4, D5, E4, E5) sur le MIN de RUNGIS. L’objectif est également d’adapter les régimes de température au futur projet de géothermie profonde. La SEMMARIS est gestionnaire d’un réseau de chaleur alimenté à 97 % (2022) par l’ENR-R de l’Usine de Valorisation Énergétique de la RIVED et appointé et secouru par une chaufferie GAZ/FOD. Le réseau permet la distribution annuelle de près de 160 GWh de chaleur à plus de 180 points de livraison depuis 120 sous stations. Les travaux de passage à un régime de température inférieur à 110 °C du réseau ont été réalisés de 2020 à 2023. Deux antennes restent en eau surchauffée pour la desserte de gros consommateurs. Afin d’optimiser les consommations et d’abaisser les températures de fonctionnement du chauffage, la SEMMARIS souhaite remplacer l’ensemble des émetteurs, a minima, des bâtiments les plus énergivores. Un audit technique réalisé en 2023 a mis en évidence la vétusté et la nécessité de rénover les installations de chauffage existantes pour améliorer le confort, diminuer les consommations d’énergie, abaisser les températures de fonctionnement et notamment celles des retours qui devront être les plus basses possible afin d’optimiser la future production géothermique du MIN de RUNGIS. Cette démarche s’inscrit également dans les objectifs de réduction des consommations énergétiques du Décret Tertiaire. La mission de MOE du Titulaire intègrera les phases suivantes : - Phase études : Études des différents scenarii envisageables pour aider la SEMMARIS à optimiser les travaux à réaliser sur la distribution secondaire (réseaux et émetteurs), en précisant les avantages/inconvénients, impacts économiques, techniques et environnementaux pour chaque solution, - Phase de conception du projet : études d’avant-projets sommaires et détaillées (APS-APD) sur les aspects techniques et financiers, des plannings prévisionnels, - Phase DCE : Rédaction du cahier des charges approprié selon la solution retenue par la SEMMARIS, - Phase ACT : Analyse des offres, participation aux calages techniques et négociations selon la procédure, participation aux soutenances et mise au point du marché final, - Phase d’exécution et de réalisation : analyse et validation des études d’exécution réalisées par les entreprises, suivis techniques, administratifs, financiers et organisationnels des travaux jusqu’à la réception finale sans réserve, - Mission OPC : Organisation, Pilotage et Coordination de l’ensemble du chantier depuis la phase de conception jusqu’à la phase de réalisation. y compris la gestion des relations et des interventions chez les grossistes (partiez privatives), - Phase de suivi de performance : Vérification du bon fonctionnement et des performances d’optimisation des températures retours après réalisation de travaux, pendant au moins une saison hivernale. Le démarrage de la mission est estimé en juillet 2024 pour une durée de 60 mois.
Identifiant de la procédure: fdd18bcb-a24a-4967-8c9a-3e6e4fd2ef22
Identifiant interne: BUI - Direction de l'Exploitation et de la Maintenance
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 71356200 Services d'assistance technique, 71520000 Services de conduite des travaux, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées. Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs. Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre (MOE) pour l'optimisation des consommations de chauffage des bâtiments des secteurs des Fruits et Légumes et Produits Laitiers et Avicoles situés dans le M.I.N. de Rungis et adaptation des régimes de températures au projet de géothermie profonde.
Description: Les principales prestations à effectuer sont les suivantes (liste non exhaustive) : - Études des différents scenarii envisageables pour aider la SEMMARIS à optimiser le type d’installation à mettre en place. Analyses économiques, rentabilité, technique de chaque scenario. - Élaboration des documents de synthèse, - Rédaction du DCE approprié selon la solution retenue par la SEMMARIS, - Analyse des offres, phases de calages techniques et négociations selon la procédure, participation aux soutenances et rapport final d’analyse. Mise au point du marché, - Suivi et validation des études de réalisations et des plannings, - Suivi administratif des déclarations de sous-traitances (DC4, …), et des demandes d’autorisations préalables (PC, …), - Contrôle et suivi des modalités d’information et d’affichage pour les travaux engendrant des perturbations, (Travaux dans des bâtiments en exploitation et dans des locaux/bureaux occupés) - Organisation Pilotage et Coordination sur toutes les phases de travaux (mission OPC). Relevés réguliers de l’avancée des travaux et des désordres éventuellement constatés avec fiches de suivi et pointage des corrections apportées par le candidat retenu, - Communication auprès des différents usagers, syndicats, clients, secteurs et personnel de la SEMMARIS, … avec élaboration des trames de documents pour une communication efficace, - Suivi et analyse critique des études de réalisation, vis-à-vis du cahier des charges et de l’offre du candidat retenu, y compris la vérification des dimensionnements, notes de calculs, pièces graphiques, fiches techniques des équipements et des principes de cheminements des réseaux, - Suivi de la réalisation des travaux et des conditions de pose des équipements, conformément au CCTP, à la réglementation applicable et aux règles de l’art, - Contrôle des conditions de stockage des matériels et de leur bonne mise en œuvre, - Suivi de la réalisation des travaux en cohérence avec le planning d’exécution validé au préalable, - Organisation des travaux avec le suivi de la planification, le respect de la continuité de fourniture et la validation des coupures éventuelles, - Gestion et validation de l’impact des travaux sur les conditions de circulation et sur l’activité professionnelle dans les bâtiments aux abords des zones de travaux (déviation, panneaux d’informations, accès piétons et véhicules, …), - Pilotage avec la capacité à prendre les décisions sans délai pour assurer la réalisation des travaux dans de bonnes conditions, - Assistance et animation de réunions de chantier régulières avec rédaction des comptes rendus correspondants, - Coordination et facilitateur en termes de communication entre les différents acteurs des travaux : candidat retenu, contrôleur technique, coordinateur SPS, abonnés, secteurs SEMMARIS, …, - Interface avec le personnel d’exploitation des installations, ainsi que la SEMMARIS en charge du suivi d’exploitation du réseau de chaleur et/ou de son éventuel AMO, - Assistance aux opérations préalables à la réception, analyse du DOE, DUO et DIUO, ainsi que des documents à fournir par l’entreprise à la mise en service des installations, - Suivi de l’avancée de la levée des réserves jusqu’à l’établissement d’un procès-verbal de réception vierge de toute réserve pour l’ensemble des travaux, - Suivi financier et validation des demandes de situations du candidat retenu et de ses sous-traitants (paiement direct, quitus de règlement des sous-traitants, …), y compris des éventuels travaux supplémentaires et/ou optimisation de programme ; suivi précis et détaillé des éventuels travaux supplémentaires pour garantir le respect du budget, - Contrôle du respect de la qualité des documents remis, tant sur la forme que sur le contenu, - Rédaction des notes synthétiques ou tableaux de suivi des observations sur les documents remis par le candidat retenu, - Assistance pour la rédaction de projets de courriers, le calcul et l’application éventuelle de pénalités ainsi que toutes autres démarches nécessaires au bon déroulement des travaux, - Reporting régulier et devoir de conseil permanent envers la SEMMARIS, - Réception jusqu’à la levée de toutes les réserves de l’opération, contrôles de la performance des installations à la mise en service (Bon fonctionnement et température retour correctement optimisée). Le MOE aura un devoir de conseil permanent vis-à-vis de la SEMMARIS sur la bonne réalisation des travaux. Il devra alerter et prendre les décisions nécessaires en cas de dérives ou de retard avec les propositions de sanctions correspondantes. Le MOE sera force de propositions en termes de méthodologie et d’organisation des travaux, avec l’objectif de faciliter et fluidifier la réalisation des travaux, limiter les impacts sur les coupures de la distribution de chaleur dans les bâtiments. Il assurera une supervision adéquate avec tous les moyens nécessaires pour y arriver. Le MOE a un devoir de conseil permanent sur les adaptations des contrats et convention de vente de chaleur. Il sera garant du respect budgétaire de l’opération. Les travaux seront réalisés avec des bâtiments maintenus en exploitation pendant toute la durée du chantier.
Identifiant interne: Lot 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du marché est de 60 mois. Il ne pourra pas être reconduit.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : les candidats devront avoir des compétences en maîtrise d’œuvre et OPC. Ces missions ne pourront être sous-traitées ; - En cas de groupement chaque candidat présentera les documents demandés, hormis le DC1 délivré par le mandataire uniquement. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il ne se trouve pas dans les cas d’interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d’administration…) ; - DC2 - La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ; - Description de l’actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise ; - Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Le candidat devra expressément compléter le cadre de mémoire de candidature joint ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles Les candidats devront justifier d’un chiffre d’affaire minimum de 2 000 000 €HT ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des livraisons effectuées ou des services fournis au cours des trois dernières années similaires au marché accompagnée d’une description des prestations et attestations de bonne exécution ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats devront présenter des références similaires dans le mémoire de candidature pour des missions de maîtrise d’œuvre similaires. En cas de candidature en groupement, des références communes seront appréciées. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public et la politique RSE de l’entreprise ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalent ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS
Téléphone: 0141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b2e4e6c-588a-40e5-be68-b04a0b304468 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 13:58:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220997-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
