1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de 100 compteurs de vente d’énergie froid pour les parties privatives de 5 bâtiments (V1P, VM1, V1T, B3, B4B) du M.I.N de Rungis
Description: La SEMMARIS souhaite renouveler son parc de compteurs d’énergies frigorifiques sur 5 entrepôts réfrigérés du M.I.N de Rungis. Dans ce cadre, le marché consiste à réaliser la fourniture d’ensemble de comptages froid répartis comme suit : - Bâtiment V1P = 25 compteurs d’énergies, - Bâtiment VM1 = 7 compteurs d’énergies, - Bâtiment V1T = 39 compteurs d’énergies, - Bâtiment B3 = 20 compteurs d’énergies, - Bâtiment B4B = 9 compteurs d’énergies. Chaque ensemble de comptage comprendra un débitmètre de diamètre adapté, un intégrateur équipé d’une carte de communication, deux sondes de températures (départ et retour). Chaque ensemble de comptage d’énergie : - devra être certifié MID pour permettre la facturation de la vente d’énergie aux occupants des parties privatives. Ils devront être plombés conformément à la réglementation en vigueur, - devra être compatible avec les caractéristiques techniques de fonctionnement des installations, à savoir de l’eau glycolée à un taux d’environ 30 % et des températures de fonctionnement négatives (jusqu’à -10 °C), - devra être compatible avec le principe de la télérelève afin de pouvoir réaliser un suivi des consommations énergétique à distance. La fourniture de la plate-forme de suivi ne fait pas partie du présent marché. Tous les ensembles de comptages d’énergies devront faire l’objet d’une validation par le service Métrologie légale de la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Identifiant de la procédure: 7253af98-9766-4e2c-9d06-3213f4306603
Identifiant interne: BU Immobilière - Direction de l'Exploitation et de la Maintenance
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38551000 Compteurs d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 38550000 Compteurs, 38410000 Instruments de comptage, 38421000 Débitmètres, 38421100 Compteurs à eau, 33141641 Sondes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des soutenances de présentation des offres pourront être organisées. Compte tenu de la nature de la prestation, le marché n'est pas alloti.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de 100 compteurs de vente d’énergie froid pour les parties privatives de 5 bâtiments (V1P, VM1, V1T, B3, B4B) du M.I.N de Rungis
Description: Les prestations à réaliser comprennent : - Les études d’exécution et repérage des locaux pour dimensionnement des équipements à mettre en œuvre ; - La validation préalable de la certification des compteurs auprès du service Métrologie légale de la DRIEETS ; - La fourniture des 100 ensembles de comptage de vente d’énergie frigorifique et compatible avec de l’eau glycolée ;, - La fourniture d’un DOE complet pour la fourniture des équipements. La réalisation des prestations de fourniture sera conforme à toutes les règles et normes applicables pour la vente d’énergie frigorifiques et à un fonctionnement avec de l’eau glycolée en température négative. Les prestations du présent marché ne concernent que la fourniture des équipements, il n’y a pas de travaux d’installation des ensembles de comptage.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38551000 Compteurs d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 38550000 Compteurs, 38410000 Instruments de comptage, 38421000 Débitmètres, 38421100 Compteurs à eau, 33141641 Sondes
Options:
Description des options: pas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La fourniture devra des équipements de comptage devra être terminée au 31 décembre 2026. L’attribution du marché est prévue pour juillet 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier de candidature, leur capacité économique et financière et leur capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, l'opérateur économique devra justifier des documents suivants : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur. En cas d’appartenance à un groupe, deux opérateurs économiques ne peuvent pas candidater s’ils n’ont pas d’autonomie commerciale (lien entre les dirigeants, mêmes moyens …) ; - DC2 ; - DC4 ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du Code du travail ; - Une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du Code du Travail) ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise,
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: S'agissant de la capacité économique et financière, l'opérateur économique devra justifier de pièces suivantes : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: S'agissant de la capacité technique et professionnelle, l'opérateur économique devra justifier de pièces suivantes : - Une liste des références similaires en termes de fourniture de compteurs d’énergies froid fournis au cours des trois dernières années, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, - Les qualifications professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le maître d'ouvrage choisit l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères suivants : - Prix : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Le maître d'ouvrage choisit l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères suivants : - Technique : qualité et conformité des équipements proposés : 25 % - Délais : 10 % - Démarche RSE et moyens pouvant être mis en place dans le cadre du marché : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales, Ethique et Conformité
Téléphone: +33141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Code postal: 77000
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7839221f-a371-4c04-85b7-9b6149be444b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 14:18:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285541-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
