1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, collecte et transport des déchets des équipements mis à disposition des concessionnaires du Marché International de Rungis
Description: Le présent contrat avec obligation de résultat, porte sur les éléments suivants : - La fourniture, l’entretien, le nettoyage/désinfection d’équipements neufs de type bennes fermées avec couvercles, compacteurs ou presses pour la conteneurisation des déchets, emballages et palettes bois des opérateurs privés du Marché de Rungis. Le matériel devra être logoté et customisé (nom de l’entreprise, de la SEMMARIS, du contenu…). - La collecte, la gestion et la programmation des rotations et le vidage des équipements au frais du Titulaire. - Le traitement des produits recyclables conditionnés en bennes ou compacteurs ainsi que les biodéchets conditionnés en bennes. Ce traitement se fera en centre de tri agréé ou dans un centre de compostage/méthanisation extérieurs au Marché de Rungis, au frais du Titulaire. Pour les déchets à destination de l’usine d’incinération de la RIVED, les coûts de traitement sont à la charge de la SEMMARIS.
Identifiant de la procédure: 43cb9101-04c3-4272-a253-485a3d00341e
Identifiant interne: BUI - Direction de l'Exploitation et de la Maintenance
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus. Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées afin d’en clarifier la compréhension. Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 94550
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, collecte et transports des déchets issus des équipements mis à disposition des concessionnaires du Marché International de Rungis
Description: Concernant la fourniture d’équipements neufs : Actuellement les déchets sont traités à l’aide d’un parc d’environ 10 bennes, 2 bennes biodéchets et 29 compacteurs. Le Titulaire devra également assurer le renouvellement, la réparation, la maintenance, l’entretien, le nettoyage et la désinfection des équipements tout au long du contrat. Le marché ne comprend pas d’obligation concernant la reprise des équipements actuellement en place. Concernant le détail de la prestation de collecte et transport : Elle est à réaliser tous les jours du lundi au samedi, suivant les besoins spécifiques d’une trentaine de clients. Les mouvements de ces matériels sont de l’ordre de 4 800 rotations par an, y compris des fréquences ponctuelles supplémentaires demandées par les concessionnaires. Certaines rotations peuvent avoir lieu la nuit, compte tenu des impératifs du Marché de Rungis. Le prestataire devra réaliser a minima 2 rotations hebdomadaires pour les bennes et compacteurs et 2 rotations par mois pour les bennes biodéchets. Les prescriptions techniques seront détaillées dans le cahier des charges. Concernant le traitement des déchets : La prestation représente à ce jour un tonnage annuel d’environ 7 100 tonnes de déchets produits dans les différents bâtiments du Marché de Rungis. 22 % des déchets font l’objet d’une valorisation matière et 78 % des déchets sont traités à l’usine d’incinération de la RIVED située sur le Marché de Rungis. Les tonnages incinérés sont donc actuellement de 5 500 tonnes par an. Si les quantités de déchets à incinérer à l’usine du Marché sont inférieures au quota de 5 500 tonnes par an, la SEMMARIS s’engage à verser un intéressement calculé sur les tonnages non incinérés à l’usine du Marché. Les modalités seront définies au cahier des charges. Le contrat comprend également la sensibilisation au tri sélectif (ambassadeurs de tri, communication etc.). Les modalités seront définies au cahier des charges. Le démarrage effectif du contrat est programmé au 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans (reconductible 2 fois un an dans la limite maximum de 7 ans). Les matériels devront être opérationnels à cette date afin d’assurer une continuité de service. Pour ce faire, la notification du contrat est estimée fin janvier 2025. Le marché implique également la mise en place d’un bordereau de prix unitaire pour la fourniture complémentaire de bennes, compacteurs et presses à cartons et prestations diverses.
Identifiant interne: Lot 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché est de 5 ans. Il pourra faire l'objet de deux reconductions par période d'un an, dans la limite maximum de 7 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ; - DC2 ; - La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat. - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats devront justifier de références similaires pour la fourniture et gestion de collecte pour des sites similaires et préciser pour chaque référence le tonnage annuel de déchets traités ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans le dossier de consultation envoyé aux entreprises retenues pour la phase d'offres.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Téléphone: +33141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5d82e76-6240-4d74-8c30-653992f14f80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 08:26:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 447160-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
