1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat mixte d’exploitation, de maintenance et de travaux pour l’entrepôt « LE MERCURE » situé au 210 rue des Oliviers à Orly
Description: Le marché porte sur des prestations de facility management incluant la fourniture d’énergie, la maintenance et l’exploitation multi technique, les travaux de gros entretien-renouvellement (GER) des équipements, ainsi que les services multiservices pour les parties communes de l’immeuble « Le Mercure », situé au 2-10 rue des Oliviers à Orly (94). L’immeuble, d’une superficie de 20 000 m² se compose de 3 étages : - Un sous-sol dédié principalement à du stationnement VL d’une hauteur de 2,70m, - Un rez-de-chaussée divisé en 12 lots à destination d’activité de stockage sec doté de rack, de quais de chargement et déchargement, - Un R+1 à destination de bureaux, - Un R+2 partiel pour des locaux techniques. Il a été construit en 1974 et est entretenu depuis. La parcelle est d’une superficie de 30 000 m² environ. La réalisation des travaux de gros entretien et renouvellement sera faite par le biais d’un accord cadre avec émission de bons de commandes. Il pourra s’agir par exemple du remplacement des châssis vitrés… Le montant maximum des commandes pouvant être passé sur la durée de l’accord cadre est de 6 500 K€HT (forfait, BPU sur la durée du marché). Par ailleurs, l’accord cadre mono-attributaire ne confère pas d’exclusivité et la SEMMARIS se réserve le droit de faire exécuter des travaux par une autre entreprise que le Titulaire. Aucun minimum de travaux n’est garanti.
Identifiant de la procédure: 932996c1-7119-4da6-8a99-d2bdc400b6aa
Identifiant interne: BU Immobilière - Direction de l'Exploitation et de la Maintenance
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés, 71314100 Services d'électricité, 09323000 Chauffage urbain, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 45261900 Réparation et entretien de toiture, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées afin d’en clarifier la compréhension. Les prestations d’encadrement ne pourront être sous-traitées. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A l’issue de l’analyse des dossiers de candidature une Commission Technique pourrait être organisée avec les candidats pressentis pour être retenus pour la phase offre. Cette commission n’établit pas de classement entre les dossiers de candidature, elle aura pour vocation de vérifier la conformité des candidats susceptibles d’être admis à la phase offre. Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mail non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs. Pendant la phase de sélection des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera transmis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat mixte d’exploitation, de maintenance et de travaux pour l’entrepôt « LE MERCURE » situé au 2-10 rue des Oliviers à Orly
Description: Le Titulaire aura en charge, dans le cadre de son forfait, la réalisation de l’ensemble des prestations de la maintenance préventive et corrective notamment dans les domaines suivants : - Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, - Plomberie sanitaire, - Electricité courant fort et courant faible, - Système de sécurité incendie (SSI, portes coupe-feu, RIA et protection incendie de type SPRINKLER, - GTC et GTB, - Portes et portails automatiques, - Second œuvre, - Toitures et terrasses, - Assainissement EU/EP, - Dératisation et Désinsectisation, - Espaces verts, - Gardiennage… Les installations concernées sont essentiellement celles des parties communes. Tous les contrôles et visites réglementaires réalisés par un organisme agréé seront à la charge du Titulaire. Le prestataire assurera l’approvisionnement en énergie du bâtiment. Il souscrira à cet effet le contrat d’abonnement au réseau de chaleur de la zone, le contrat d’abonnement électrique pour le parties communes et les contrats d’approvisionnement en eau. Il assurera la relève des compteurs pour transmettre tous les mois à la SEMMARIS les éléments de facturation aux occupants. La réalisation des travaux de gros entretien et renouvellement sera faite par le biais d’un accord-cadre avec émission de bons de commandes. Il pourra s’agir par exemple du remplacement des châssis vitrés… Le montant maximum des commandes pouvant être passé sur la durée de l’accord cadre est de 6 500 K€HT (forfait, BPU sur la durée du marché). Par ailleurs, l’accord-cadre ne confère pas d’exclusivité et la SEMMARIS se réserve le droit de faire exécuter des travaux par une autre entreprise que le Titulaire. Aucun minimum de travaux n’est garanti. Les prix sont mixtes ;le marché relève d’un marché simple à prix global et forfaitaire pour les prestations prévues au forfait et d’un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure du besoin et de l’émission de bons de commandes à partir d’un bordereau de prix unitaire pour les travaux de gros entretien et renouvellement. De ce fait, le présent marché est passé en application de l’article L1111-5 du code de la commande public qui regroupe des prestations de service et des travaux. La partie dominante pouvant évoluer selon les besoins marché. De plus, le marché n’est pas alloti conformément à l’article L2111-11-2°et 3°en raison de la maintenance et des travaux nécessitant une coordination rigoureuse, la dévolution en lots étant de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus onéreuse l'exécution des prestations. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n’atteint pas le minimum prévu, la procédure pourra se poursuivre avec les candidats ayant la capacité requise.
Identifiant interne: Lot 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Options:
Description des options: Ce marché ne comporte pas d'options
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prestations s’exécuteront à partir de décembre 2025 pour une durée ferme de 2 ans. Elles pourront être renouvelées par tacite reconduction par période d’un an sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et financière. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes : DC1 assortie des attestations en vigueur DC2 KBIS Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe Description de l’actionnariat Présentation synthétique de la structure de l’entreprise Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; Les candidats et soumissionnaires s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles. Les candidats doivent s’engager dans une déclaration sur l’honneur à une démarche de responsabilité sociale et à promouvoir la lutte contre la discrimination au travail et à contribuer à l’emploi de personnes handicapées et en difficultés d’insertion Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 21413, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet : https://annuaireentreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; Description de l’actionnariat. Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des travaux d’entretien et réparation exécutés au cours des trois dernières années dans le cadre de contrats similaires, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; La démarche RSE de l’entreprise ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Téléphone: +33141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Code postal: 77000
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ac83f61f-c599-4396-87d4-39a78c523460 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 14:54:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382676-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
