1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de maintenance et d'exploitation du réseau de chaleur du M.I.N. de Rungis et de ses zones annexes
Description: La SEMMARIS souhaite confier au titulaire du marché, l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur du MIN de Rungis et de ses zones annexes, comprenant les installations primaires de production, de distribution et de livraison de la chaleur ainsi que les installations secondaires de distribution et d’émission de la chaleur dans les bâtiments collectifs situés sur le MIN de RUNGIS. Le contrat de maintenance et d’exploitation du réseau de chaleur comprend d’une part les prestations P2 de conduite, d’entretien courant et de maintenance et d’autre part les prestations P3 de gros entretien et renouvellement. Le réseau de chaleur alimente les zones suivantes : le MIN de Rungis, le Centre Routier (Future Cité Internationale de la Gastronomie), et la zone des hôtels. Il assure également de l’export de chaleur vers les réseaux existants du SICUCV, d’ADP et de la Ville de Rungis. Le réseau est actuellement alimenté à 99 % par l’UVE de la RIVED. L’énergie d’appoint et de secours est le gaz et le fioul domestique. Les installations de production d’eau surchauffée situées en chaufferie centrale comprennent 2 échangeurs de 20 MW de séparation de l’UVE, 1 chaudière d’appoint / secours gaz de 20 MW et une chaudière d’appoint / secours gaz / fioul de 15 MW. La chaufferie est autocontrôlée 72 h. Les installations de distribution primaires de la chaleur comprennent 1.6 km de réseau HP et 20 km de réseau BP. Les installations de livraisons de la chaleur comprennent 1 poste de transformation HP/HP, 6 postes de transformation HP/BP, 1 sous-station HP/BP et 110 sous-stations BP/BP. Les installations de distribution secondaires, dans les 60 bâtiments collectifs situés sur le MIN de Rungis, comprennent les équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de désenfumage... Le titulaire aura une obligation de résultat concernant le maintien des températures et pressions contractuellement définies dans les différents réseaux de distributions HP et BP, dans les différents locaux, ainsi que pour les productions d’ECS. La maintenance et l’exploitation doivent permettre de garantir la pérennité des équipements et assurer la continuité de service des installations dans un souci permanent d’efficacité fonctionnelle et économique. Le titulaire assurera la conduite du réseau avec optimisation des livraisons de chaleur aux abonnés. Le titulaire affectera aux prestations et objectifs de résultats le personnel compétent en nombre suffisant et possédant toutes les qualifications requises pour chaque type d’intervention pendant et en dehors des heures de travail. Afin de répondre aux exigences du contrat, le prestataire retenu devra s’adapter aux contraintes du Marché International de Rungis et être présent sur site du lundi au vendredi de 8 h à 17 h pour des interventions sans délai et disposer d’une astreinte 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 h pour des interventions dans un délai maximal de 2 h les nuits et week-ends et 1 h sur appel autocontrôle chaufferie. Un arrêté préfectoral a été pris pour l'exploitation de la chaufferie. Le titulaire fera le nécessaire pour reprendre cet arrêté à son nom et assurer le suivi du réseau d’eau surchauffée (HP) conformément aux dispositifs règlementaires (Arrêté du 8 août 2013, …). Une période de 2 mois de recouvrement devra être réalisée avec le prestataire actuellement en place. Cette dernière commencera le 2 février 2026, pour un démarrage du contrat au 1er avril 2026.
Identifiant de la procédure: 87bafa2f-685a-4b67-9a09-5874fa0bf315
Identifiant interne: BU Immobilière - Direction de l'exploitation et de la Maintenance
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45232141 Installations de chauffage, 09323000 Chauffage urbain, 39715200 Équipement de chauffage, 42515000 Chaudière de chauffage urbain, 42521000 Matériel de désenfumage, 42520000 Matériel de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées afin d’en clarifier la compréhension. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois. Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr. Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. Pendant la phase de candidature, aucun élément technique ne sera transmis, il sera transmis aux 5 candidats admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de maintenance et d'exploitation du réseau de chaleur du M.I.N. de Rungis et de ses zones annexes
Description: Les principales prestations à réaliser sont les suivantes (liste non exhaustive) : - Phase transitoire de 2 mois préalable à la prise en charge ; - Permanence sur site de 8 h à 17 h, astreinte 24h/24 sous 2 h, (1 h sur appel autocontrôle) ; - Conduite des installations (production, distribution, livraison, émission) ; - Entretien préventif et correctif des installations ; - Gros entretien et renouvellement des équipements ; - Maintien des températures et pressions contractuelles ; - Souscription des contrats d’approvisionnement en électricité de la chaufferie et des postes de transformations ; - Souscription des contrats d’approvisionnement en eau de la chaufferie et de l’ensemble des sous-stations secondaires SEMMARIS ; - Souscription des contrats de communication GSM de l’ensemble des sous-stations et équipements raccordés au réseau de chaleur (Supervision, autocontrôle, …) ; - Gestion et suivi des équipements de régulation, GTC, supervision et communication de la chaufferie, des postes de transformations et des sous-stations ; - Gestion et suivi de l’abonnement gaz en chaufferie ; - Gestion et suivi des livraisons de fioul domestiques chaudière 15 MW en chaufferie (Cuves fioul de 2,60 m3) ; - Approvisionnement en fioul du groupe électrogène et de deux chaufferies secours de 500 KW ; - Fourniture et pose des pièces d’un montant inférieur à 900,00 € HT ; - Fourniture et suivi des produits de traitement d’eau, y compris analyses et qualité de l’eau ; - Contrôles réglementaires des installations (chaudières HP et BP, échangeurs et soupapes HP, réseau HP, émissions / rejet, sécurité gaz, Autocontrôle, poste Haute Tension, poste de comptages, …) ; - Analyses légionelles, suivi des prélèvements et suivi réglementaire pour les installations ECS ; - Exploitation et entretien des automates, systèmes de régulation, supervision, télégestion, télésurveillance et remontées d’alarmes ; - Contrôle réglementaire des compteurs d’énergies calorifiques destinées à la vente d’énergie, gestion de la télérelève et transmission de l’ensemble des index et consommations tous les mois pour la facturation réalisée par SEMMARIS ; - Conduite, suivi et optimisation des consommations énergétiques et rendement des installations en chaufferie, du réseau de distribution et des sous-stations ; - Entretien des installations électriques (BT et HT) et contrôles thermographiques des armoires électriques ; - Gestion et suivi du compte de garantie totale transparent P3 ; - Réunions hebdomadaires, mensuelles et bilan annuel. Le marché comprendra un Bordereau de Prix unitaires pour la réalisation de prestations ponctuelles liées aux impératifs de gestion du Marché International de Rungis. Les installations concernées sont notamment constituées des équipements suivants (liste non exhaustive) : - Chaufferie : 1 chaudière HP tube d’eau de 20 MW, 1 chaudière HP tube de fumée de 15 MW, 2 échangeurs UVE HP/HP de 20 MW, 2 échangeurs HP/BP de 16 MW, pompes réseaux, maintien de pression, centrale gaz et incendie, réseau air comprimé, groupe électrogène de 550 KVA, adoucisseur et traitement d’eau, autocontrôle 72 h, installation gaz et fioul, supervision/GTC chaufferie et sous-stations avec l’ensemble de la communication (GSM et F.O.), … ; - Poste de transformation bâtiment I0 : 2 échangeurs HP/BP de 16 MW, 1 échangeur HP/BP de 3 MW pompes réseaux, maintien de pression, adoucisseur et traitement d’eau, … ; - Poste de transformation bâtiment V05 : 2 échangeurs HP/BP de 16 MW, pompes réseaux, maintien de pression, installations électriques, … ; - Sous-station d’interconnexion : 3 échangeurs HP/HP de 8 MW, pompes réseaux, … ; - Exploitation de 110 sous-stations primaire de chauffage ; - Exploitation de 60 installations secondaire de chauffage (Sous-station, distribution et émetteur : radiateurs, convecteurs, aérothermes, réseau hors gel, CTA,) ; - Exploitation de 7 productions d’ECS ; - Divers systèmes de ventilation et d’extraction ; - Système de désenfumage d’un bâtiment.
Identifiant interne: Lot 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 09323000 Chauffage urbain, 45232141 Installations de chauffage, 39715200 Équipement de chauffage, 42515000 Chaudière de chauffage urbain, 42521000 Matériel de désenfumage, 42520000 Matériel de ventilation
Options:
Description des options: Les options pourront être décrites dans le dossier de consultation des entreprises. En particulier, une option relative à l'exécution des mêmes prestations sur la zone SENIA. Les installations de distribution et de livraison de la chaleur concernées comprennent une sous-station de production, 8,6 kms de réseau BP et 24 sous-stations HP/BP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché est de 62 mois, dont 2 mois de recouvrement : 5 ans et 2 mois de recouvrement : février et mars 2026. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois chacune. Le marché ne pourra, dans sa globalité, excéder 86 mois. Le marché débutera le 1er avril 2026. Le marché peut prévoir des variantes, qui seront décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. - DC2 ; - La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles d’un minimum de 10 000 000 € HT annuel ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de groupement, des références conjointes seront appréciées. Les candidats devront justifier de prestations équivalentes en contrat de maintenance et d’exploitation de chaufferie et réseau de distribution HP / BP alimenté par une UVE. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public et la démarche RSE de l’entreprise ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalents ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents par la production de références et attestations de travaux, a minima suivants : - Qualibat 5282 : Exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain – puissance > 6MW ; - Qualibat 5274 : Exploitation d’installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m².
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Téléphone: +33141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Code postal: 77000
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 604e7cad-fde1-45c8-8f5c-804dd02cdeba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2025 15:19:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 115268-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
