1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat avec obligation de résultat des vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des locaux du Marché International de Rungis et vérifications réglementaires en exploitation des bâtiments soumis à Commission de Sécurité.
Description: Le contrat concerne les prestations suivantes : - Les vérifications périodiques règlementaires conformément aux règles APSAD R18 et NFC 15-100, avec obligation de résultat : • des installations électriques privatives, • des installations électriques communes dites « Services Généraux », - Les vérifications périodiques règlementaires des équipements de protection contre la foudre conformément à l’arrêté du 4 octobre 2010 ; - Les vérifications par thermographie infrarouge TIR conformément à la règle APSAD R19 ; - Les vérifications règlementaires en exploitation des bâtiments soumis à la Commission de Sécurité, des bâtiments du Marché de Rungis.
Identifiant de la procédure: 8a925290-ea21-4fe0-ad45-ac12e40db421
Identifiant interne: BU Immobilière - Direction de l'Exploitation et de la Maintenance
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 71356100 Services de contrôle technique, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées afin d'en clarifier la compréhension. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est fixé à 6 mois. La présente consultation n'est pas allotie dès lors qu'elle ne concerne que les vérifications périodiques réglementaires sur un site unique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est un appel d’offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures, puis une phase d’offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d’offres aux candidats retenus. Il est appelé l’attention des candidats sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n’est pas possible, sauf cas d’exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase candidature et la phase de dépôt des offres. Conformément à l’article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle, complète, avant la date limite de remise des offres. Nous vous remercions d'inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat avec obligation de résultat des vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des locaux du Marché International de Rungis et vérifications réglementaires en exploitation des bâtiments soumis à Commission de Sécurité
Description: Les installations électriques communes et privatives sont réparties dans environ 150 bâtiments implantés sur l’ensemble du site du Marché International de Rungis qui représente une surface d’environ 234 ha. Le contrat concerne : - Les vérifications périodiques règlementaires conformément aux règles APSAD R18 et NFC 15-100 et avec obligation de résultat : • des installations électriques privatives (facturées sur la base du nombre de m² vérifiés) , soit environ 1 000 clients et une surface vérifiée d’environ 900 000 m²/an et, • des installations électriques communes dites « Services Généraux » (facturées sur la base d'un montant annuel forfaitaire), réparties dans les bâtiments de l’ensemble du site (65 machineries ascenseurs, 20 locaux compacteurs, 20 surpresseurs, 30 locaux sprinklage, 5 zones de péages, des bornes de charge de véhicules électriques, 20 locaux ATM, 72 sous-stations de chauffage, et environ 80 tableaux basse tension et 35 postes haute tension), soit environ 165 rapports Services Généraux. - Les vérifications périodiques règlementaires des équipements de protection contre la foudre conformément à l’arrêté du 4 octobre 2010. 20 bâtiments sont concernés par cette vérification ; - Les Vérifications Règlementaires en Exploitation des bâtiments soumis à la Commission de Sécurité : 1 IGH type GHW1 / 3 Parkings Silos PS / 1 salles polyvalente type L2 ; - Exceptionnellement, des vérifications par thermographie infrarouge TIR, conformément à la règle APSAD R19, pourront être réalisées sur demande selon un bordereau de prix unitaire.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Options:
Description des options: pas d'option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché est de 24 mois ferme. Il pourra faire l'objet de deux reconductions par période d'un an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. Le démarrage du marché est prévu le 1er janvier 2027. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu, la procédure pourra se poursuivre avec les candidats ayant la capacité requise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. - DC2 ; - DC4 La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: S'agissant de la capacité économique et financière, le candidat devra justifier de pièces suivantes : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: S’agissant de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ainsi que la démarche RSE de l’entreprise ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants de type : Accréditation COFRAC de conformité relative aux vérifications périodiques réglementaires suivant les règles APSAD R18 et NFC 15-100. Les entreprises peuvent également justifier de leurs compétences par la production de références similaires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Téléphone: +33141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Code postal: 77000
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9430687c-a8d3-4f17-b11f-56497b5fc042 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 15:05:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259388-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
