1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services relative à la gestion et à l'exploitation d'un parc de stationnement pour le Marché International de Rungis
Description: La consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatif aux contrats de concession selon les articles R.3122-1, R.3122-2 et suivants. La SEMMARIS est chargée de la gestion et de l’aménagement du Marché International de Rungis, par décret n°65-325 du 27 avril 1965 ainsi que par l’article 199 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. A la suite de la restitution d’un terrain fin 2024, la SEMMARIS réalise l’aménagement d’un parking plain pied de 7 000 m² comprenant environ 250 places de stationnement. Son ouverture est prévue pour juin 2025. Il viendra desservir gare de la ligne 14 du métro (accessibilité depuis Paris en 25 minutes) et dont la date prévisionnelle d’ouverture est juin 2024, l’aéroport d’Orly (accessible en 10 minutes) et à une proximité immédiate avec le Marché International de Rungis, la Cité de la Gastronomie et le centre commercial Belle Epine. De nombreux visiteurs sont attendus. Le parking a un fort potentiel de commercialisation aussi bien pour de la courte durée que pour des durées de 24 à 48 h 00 du fait de la proximité avec l’aéroport. A noter que la Cité de la Gastronomie aura également un parking en sous-sol de 700 places dédié à sa propre activité.
Identifiant de la procédure: b4054e29-844f-4e63-951a-6ff16d46255a
Identifiant interne: BUI - Direction de l'Aménagement Urbain et Attractivité du Site
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351100 Services de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: La concession de services se tiendra dans le Marché International de Rungis, à proximité du péage E2 et de la station de métro de la ligne 14. La procédure est passée selon une procédure restreinte. A ce titre, elle comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres aux 5 candidats retenus. La sélection des candidats sera jugée notamment par la remise d'un dossier complet et répondant à l'ensemble des exigences demandées et à la qualité des références similaires proposées. La consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatif aux contrats de concession. En vu des articles L. 3121-1 et R.3124-1 du Code de la commande publique, les offres seront librement négociées par le représentant de l'autorité concédante qui, au terme de ces négociations, choisira le concessionnaire conformément aux critères de jugement qui seront définis dans le règlement de consultation. Les candidatures devront être obligatoirement déposées sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tous les échanges, qu'ils soient d'ordre administratif et/ou technique, doivent être réalisés par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: 94550
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services relatif à la gestion et à l'exploitation d'un parc de stationnement pour le Marché International de Rungis
Description: Le futur exploitant aura la charge de la mise en œuvre des équipements techniques pour le bon fonctionnement du parking (base vie, caisse, bureau d’accueil, sanitaires, contrôle d’accès, vidéo surveillance, ……) qu’il jugera utile dans le cadre de la remise de son offre. Il pourra également proposer des services aux usagers et devra répondre aux exigences règlementaires applicables (bornes de recharge électrique…). La gestion du parking pourra être faite en présentielle ou en télégestion, néanmoins le prestataire devra assurer une maintenance continue sur les horaires d’ouverture du parking qu’il fixera. S’agissant de la tarification, elle sera à proposer lors de la remise des offres. A noter que le parking est propriété de la SEMMARIS, le prestataire sera libre dans la fixation des tarifs de stationnement et pourra proposer éventuellement des abonnements ainsi que des partenariats. En contrepartie, l’exploitant versera une redevance fixe et variable dont les modalités seront définies dans le cahier des charges.
Identifiant interne: Lot 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351100 Services de parkings
Options:
Description des options: Option : Les candidats pourront étudier la mise en place d'un stationnement payant à proximité du parking principal (abonnements, tarifs, carte de gratuité...), avec la verbalisation et la facturation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu principal de la concession est le Marché International de Rungis, à proximité du Péage E2 et de la station de métro de la ligne 14
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée de la concession est de 10 ans, à compter de la mise en exploitation du parking. Les critères d'attribution seront énoncés dans les documents de la concession de services.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ; - DC2 ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Les candidats devront produire une déclaration sur l’honneur attestant : 1) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique, 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts, 3) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation de passation des contrats de concessions prévue aux articles L.3123-1 à -14 du Code de la Commande Publique, 4) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles R.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail. - Ils devront également justifier : 1) d'une attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois ; 2) d'une attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Attestations d’assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées en lien avec la présente concession au cours des 3 dernières années (références) ; - Les candidats devront justifier de prestations similaires en termes de gestion / exploitation de parking plain pied similaires. Ces références devront être présentées dans le cadre de mémoire de candidature joint ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (Nom, qualité et formations du personnel) ; - Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la présente concession ; - La démarche environnementale de l’entreprise ainsi que les dispositions qui peuvent être mise en place dans le cadre de l’exploitation et la gestion d’un parc de stationnement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Téléphone: +33141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31f84db9-fcc9-43b7-8b38-e45c2b4800c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 08:48:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 251165-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
