1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services relative à la conception, la réalisation, l’exploitation et la gestion de stations hydrogène au sein du Marché International de Rungis
Description: La SEMMARIS est la société chargée de la gestion et de l’aménagement du Marché International de Rungis, par décret n° 65-325 du 27 avril 1965 ainsi que par l’article 199 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. L’article 34 de la Ioi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a modifié l’article 199 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques en prolongeant la mission de la SEMMARIS jusqu’au 31 décembre 2068. Ainsi, elle assure le développement, la gestion et la modernisation des infrastructures du marché dans une logique d’innovation durable et de performance économique. Une première station GNV avait été mise en place en 2017, puis une station hydrogène vert en 2018. Ces dernières sont depuis peu fermées. La SEMMARIS souhaite reprendre cette démarche et développer la mise en place de stations hydrogènes au sein du Marché International de Rungis. Dans ce cadre, deux sites ont été retenus à l’issue d’une étude de faisabilité : - Lot 1 : Parking Ovimpex - L’ancien parking Ovimpex le long du boulevard circulaire au secteur des Produits Laitiers et Avicoles, sur une emprise au sol de 2 115 m² environ, - Lot 2 : Pondorly - Le site du Pondorly du Marché International de Rungis (zone hôtelière) avec un accès direct à l’A106 (entrée et sortie), sur une emprise au sol de 1 225 m² environ. Ainsi, le futur exploitant aura en charge la conception, la réalisation, l’exploitation et la gestion, à ses frais, d’une station de rechargement de véhicules en hydrogène. Le titulaire de la concession devra financer l'ensemble des ouvrages et des équipements nécessaires à la production d'hydrogène. Il sera rémunéré en exploitant le service, assurant ainsi sous sa propre responsabilité, le risque d'exploitation. En contrepartie, il sera assujetti à une redevance fixe d'occupation du domaine public et à une redevance variable dont les modalités seront définies dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots et se voir attribuer un ou plusieurs lots si les offres sont jugées économiquement les plus avantageuses, conformément à l'article L.3124-5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 6fb64764-d676-4b26-a70e-2320e87583eb
Identifiant interne: BU Immobilière - Direction Aménagement Urbain et Attractivité
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 24111600 Hydrogène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatif aux contrats de concession. La SEMMARIS pourra recourir à la négociation conformément à l’article L.3121-1 du Code de la commande publique, selon les modalités prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Dans la mesure où des variantes pourraient être prévues par la SEMMARIS, elles seront définies dans le dossier de consultation des entreprises. Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées, si la SEMMARIS le juge nécessaire, afin d'en clarifier la compréhension. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est fixé à 180 jours.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette concession de services est passée selon une procédure restreinte. A ce titre il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures, puis une phase d'offres. La sélection des 5 candidats admis à présenter une offre par lot sera réalisée au regard de la complétude et de la conformité de leur dossier ainsi que de la qualité des références similaires présentées. À titre prévisionnel, le DCE sera transmis aux 5 candidats sélectionnés pour chaque lot à partir du 3ᵉ trimestre 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Parking Ovimpex
Description: Ancien parking Ovimpex le long du boulevard circulaire au secteur des Produits Laitiers et Avicoles sur une emprise au sol de 2 115 m² environ.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 24111600 Hydrogène
Options:
Description des options: Les options seront définies dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée de la concession est de 10 ans ferme, à compter de la mise en exploitation. La mise à disposition des terrains pour la réalisation des travaux est estimée au 2ème semestre 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres ; - DC2 ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise ; - Une déclaration sur l’honneur attestant : 1) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts. 3) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation de passation des contrats de concessions prévue aux articles L.3123-1 à -14 du Code de la commande publique 4) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles R.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: S'agissant de la capacité économique et financière, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents. Attestations d’assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont le candidat dispose ; - L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: S'agissant de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - En cas d’habilitations requises pour l’exploitation de la station hydrogène, les candidats devront justifier des autorisations administratives nécessaires à l’exercice de la mission ; - Liste des principales prestations effectuées en lien avec la présente concession au cours des 3 dernières années (références) Exploitation de stations Hydrogène ; En cas de réponses en groupement, des références communes devront être présentées dans ce domaine d’activité. - Attestations pour les événements les plus importants précisant le nombre d’invités, les services et le personnels mis à disposition, les sous-traitants associés (traiteur, entreprise de sécurité… etc.) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - La démarche RSE de l’entreprise et les moyens mis en place dans le cadre de l’exécution de la concession.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres pour chaque lot.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- Pondorly
Description: Site du Pondorly du Marché International de Rungis (zone hôtelière) avec un accès direct à l’A106 (entrée et sortie), sur une emprise au sol de 1 225 m² environ.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 24111600 Hydrogène
Options:
Description des options: Les options seront définies dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée de la concession est de 10 ans ferme, à compter de la mise en exploitation. La mise à disposition des terrains pour la réalisation des travaux est estimée au 2ème semestre 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. - DC2 ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise ; - Une déclaration sur l’honneur attestant : 1) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts. 3) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation de passation des contrats de concessions prévue aux articles L.3123-1 à -14 du Code de la commande publique 4) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles R.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: S'agissant de la capacité économique et financière, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents. Attestations d’assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont le candidat dispose ; - L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: S'agissant de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - En cas d’habilitations requises pour l’exploitation de la station hydrogène, les candidats devront justifier des autorisations administratives nécessaires à l’exercice de la mission ; - Liste des principales prestations effectuées en lien avec la présente concession au cours des 3 dernières années (références) Exploitation de stations Hydrogène ; En cas de réponses en groupement, des références communes devront être présentées dans ce domaine d’activité ; - Attestations pour les événements les plus importants précisant le nombre d’invités, les services et le personnels mis à disposition, les sous-traitants associés (traiteur, entreprise de sécurité… etc.) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - La démarche RSE de l’entreprise et les moyens mis en place dans le cadre de l’exécution de la concession.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Téléphone: +33141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fca24cda-ed5c-4f14-be5e-127a625f9cb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 09:12:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231047-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
