1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service relative au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de bornes de recharge électriques sur les zones Entrepôts et Delta du Marché International de Rungis
Description: La concession porte sur le déploiement, l’exploitation et la maintenance de bornes de recharge électriques sur les zones Entrepôts et Delta du Marché International de Rungis. Chaque zone sera équipée de deux points de charge pour poids lourds et de deux points de charge pour VUL/VL, soit au total 4 points de charge par zone. Le concessionnaire assure l’ensemble des études et des démarches administratives. Il conçoit et réalise les installations techniques depuis des raccordements au réseau ENEDIS qu’il obtient et gère à ses frais. Le concessionnaire assure à ses risques et périls l’exploitation, la maintenance et le renouvellement des installations ainsi que la gestion et la facturation du service de rechargement à tous les utilisateurs.
Identifiant de la procédure: 96fa542c-cef1-41a6-ac70-a0b0c0670767
Identifiant interne: BU Immobilière - Direction de l'exploitation et de la Maintenance
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: La procédure est passée conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. En vertu de l’article R.3124-1 du Code de la commande publique, les autorités concédantes peuvent organiser librement une négociation. Lors de la phase de négociation, la SEMMARIS précisera aux candidats les modalités attendues pour la présentation de leur réponse (forme, délai...). Ces questions pourront porter sur tous les aspects des offres. Elles auront pour objet de permettre à la SEMMARIS d'obtenir des candidats des précisions ou des améliorations de leurs offres. Les négociations avec les candidats seront menées par la SEMMARIS, avec l’ensemble des candidats. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois. Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr. Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. Pendant la phase de candidature, aucun élément technique ne sera transmis, il sera transmis aux 5 candidats admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service relative au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de bornes de recharge électriques sur les zones Entrepôts et Delta du Marché International de Rungis
Description: La concession porte sur le déploiement, l’exploitation et la maintenance de bornes de recharges électriques sur les zones Entrepôts et Delta du Marché International de Rungis. Chaque zone sera équipée de deux points de charge pour poids lourds et de deux points de charge pour VUL/VL, soit au total 4 points de charge par zone. Le concessionnaire assure l’ensemble des études et des démarches administratives. Il conçoit et réalise les installations techniques à ses frais depuis des raccordements au réseau ENEDIS qu’il obtient et gère à ses frais. Le concessionnaire assure à ses risques et périls l’exploitation, la maintenance et le renouvellement des installations ainsi que la gestion et la facturation du service de rechargement à tous les utilisateurs. Le concessionnaire assure la remise en état des terrains à l’issue du contrat. Le concessionnaire versera une redevance d’occupation du terrain à la SEMMARIS ainsi qu’un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé à un tarif et un taux qu’il proposera dans son offre.
Identifiant interne: Lot 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 141 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée de l’exploitation est de 11 ans et 9 mois de travaux (prévisionnel). L’échéance maximale est fixée au 30/06/2037. La durée de la concession est justifiée pour permettre au titulaire d’amortir les investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages et du service.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. - DC2 ; - La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ; - Une déclaration sur l’honneur attestant : 1) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. 3) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation de passation des contrats de concessions prévue aux articles L.3123-1 à -14 du Code de la Commande Publique 4) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles R.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail ; - L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois ; - L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Attestations d’assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont le candidat dispose ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Liste des principales prestations effectuées en lien avec la présente concession au cours des 3 dernières années (références). Il justifiera notamment d’une expérience significative dans le domaine des bornes électriques de recharges : installation et maintenance ; - Attestations pour les événements les plus importants précisant le nombre d’invités, les services et le personnels mis à disposition, les sous-traitants associés (traiteur, entreprise de sécurité… etc.) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Moyens humains et matériels mis en œuvre pour la présente concession (Nom, qualité et formations du personnel) ; - La démarche RSE de l’entreprise ainsi que les dispositions qui pourront être mise en place dans le cadre de la concession.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Téléphone: +33141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Code postal: 77000
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19d54efc-7ef2-4526-a08c-0bce604bd5ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 14:12:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102500-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
