1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service relative à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de la SEMMARIS
Description: La gestion du Marché International de Rungis a été confiée à la SEMMARIS (SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DU MARCHÉ DE RUNGIS). Elle a pour principales missions l'aménagement, le développement, la commercialisation et la promotion des infrastructures du Marché de Rungis. la SEMMARIS recherche un prestataire spécialisé l’exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques a très haut débit dans le Marché International de Rungis par une concession de service au sens de l’article L.1121-1 du Code de la commande publique. Ainsi, le présent contrat de concession a pour objet de confier au Concessionnaire, à titre exclusif, la réalisation des missions suivantes à ses risques et périls : - L’exploitation du réseau ; - La commercialisation du Réseau, ainsi que ses extensions qui seront établies, acquises ou louées sous la maîtrise d'ouvrage de la SEMMARIS et dont il assurera les études techniques préalables ; - La supervision du Réseau ; - La maintenance et l’entretien du Réseau. En contrepartie de la mise à disposition du réseau dont l’usage lui est concédé, le Concessionnaire verse une redevance d’usage à la SEMMARIS.
Identifiant de la procédure: 64374766-ccb5-49ae-9d0a-5cfcd776e7ac
Identifiant interne: Bu Support Partner - Direction IT, Télécom et Data
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre concerné est le Marché International de Rungis ainsi que la zone Delta. La concession est passée selon une procédure ouverte. La procédure est passée conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatif aux contrats de concession. En vertu des articles L.3121-1 et R.3124-1 du Code de la commande publique, les offres seront seront librement négociées par le représentant de l'autorité concédante qui, au terme de ces négociations, choisira le concessionnaire conformément aux critères de jugement qui seront définis dans le règlement de consultation. Les offres devront être obligatoirement déposées sur la plateforme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr Tous les échanges, qu'ils soient d'ordre administratif et/ou technique, doivent être réalisés par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixée sera examinée. Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La SEMMARIS engagera librement des négociations avec un ou plusieurs candidats, dans les conditions prévues par les articles L. 3121-1 et R. 3124-1 du Code de la commande publique. La validité des offres est de 6 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: 94550
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service relative à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de la SEMMARIS
Description: le Concessionnaire aura la charge de : - exploiter le Réseau - commercialiser le Réseau, ainsi que ses extensions qui seront établies, acquises ou louées sous la maîtrise d'ouvrage de la SEMMARIS et dont il assurera les études techniques préalables ; - superviser le Réseau ; - maintenir, entretenir, faire évoluer le Réseau ; - procéder ou faire procéder aux opérations de dévoiement du Réseau lorsque nécessaire ; - réaliser les Raccordements Utilisateurs.
Identifiant interne: Lot 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ; - DC2 ; - L'opérateur économique devra joindre une note de description générale sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien la mission et démontrant son aptitude à assurer la continuité du service concédé et l'égalité des usagers devant le service concédé ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n° 2022/576 du 08 avril 2022 ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat. - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents - Attestations d'assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Pour chaque référence, le candidat devra fournir un bref descriptif de l’opération, la date ou période de réalisation et le montant du projet ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent ; - Indication des mesures de gestion environnementale et de l’empreinte carbone de la prestation que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix pondéré à 35 % est décomposé ainsi : - Flux nets entre le Concessionnaire et la SEMMARIS appréciés au regard de leur valeur actuelle nette à 3% sur la durée de la Concession : redevances d’usage, redevance pour frais de contrôle, flux de fin de contrat (30 %). S’agissant de la prise en compte des redevances variables R2.1 et R2.2 dans la notation, le pourcentage proposé par le candidat sera appliqué à la moyenne des chiffres d’affaires, par année, de tous les candidats. S’agissant de la prise en compte de la redevance variable R3 dans la notation, le montant proposé par le candidat sera appliqué à la moyenne du nombre de client final, estimé par année, de tous les candidats. - Niveaux des frais de résiliation anticipée (5 %) ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique pondéré à 65 % est décomposé ainsi : 1) Valeur technique de l’offre (Pondération 15 %) appréciée au regard des éléments suivants : - Qualité de l’exploitation technique du réseau, capacité à garantir une continuité de service, à superviser le réseau, le maintenir et le faire évoluer : (10 %) ; - Qualité et pertinence des moyens techniques dédiés (personnels, implantations, outillage, stock, …) : (5 %). 2) Capacité commerciale du candidat (Pondération : 25 %) appréciée au regard des éléments suivants : - Pertinence et cohérence de la stratégie commerciale globale proposée vis-à-vis des usagers du réseau, moyens commerciaux associés pour la mettre en œuvre et modalités d’association de la SEMMARIS à cette stratégie commerciale : (10 %) ; - Pertinence et la diversité du catalogue de services et des engagements pris en termes de qualité de service : (15 %). 3) Aspects organisationnels (Pondération : 10 %) appréciés au regard des éléments suivants : - Qualité de la note de compréhension des enjeux locaux (5 %), - Présentation de la société dédiée et des liens avec les sous-traitants potentiels (5 %). 4) Niveau des engagements juridiques (Pondération : 10 %) apprécié au regard des éléments suivants : - Degré d’acceptation et le cas échéant, d’amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de la SEMMARIS et de la continuité de service public, du projet de contrat et de ses annexes (7 %); - Niveau des garanties et assurances proposées (3 %). 5) RSE (Pondération : 5 %) apprécié au regard des éléments suivants : - Pertinence de la politique ou de la démarche RSE emploi des jeunes et seniors, égalité homme-femme, bonnes pratiques,… (5 %).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Téléphone: +33141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b7b38fc-4d42-4ee0-a6cd-0c21fe494e1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 14:41:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 312264-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024
