1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux vérifications périodiques et de maintenance du matériel de lutte contre l'incendie du Marché International de Rungis
Description: Le présent contrat est un accord-cadre composite. Il comprend à ce titre : - Un forfait annuel pour la vérification périodique réglementaire, et la maintenance de tous les équipements de lutte contre l’incendie des bâtiments construits sur le MIN de RUNGIS. L’accord cadre implique une obligation de résultat relative à la disponibilité permanente maximale des installations techniques objet du marché. - Des prix unitaires avec la mise en place de Bordereaux de Prix Unitaires pour des interventions de dépannages et des réparations curatives. Le montant annuel maximum des commandes sur est de 250 000 €HT. Les équipements de lutte contre l’incendie sont les suivants : - Extincteurs et colonnes sèches, - Poteaux incendie, - Fermetures Coupe-Feu et pare-flammes, - Désenfumage mécanique et détections CO, - Désenfumage naturel, - Plans d’intervention et d’évacuation.
Identifiant de la procédure: e5644015-0dbb-437e-be0f-e23e20c73252
Identifiant interne: 66201249100012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44221220 Portes coupe-feu, 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue la Tour
Ville: Chevilly larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées afin d’en clarifier la compréhension. Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif aux vérifications périodiques et de maintenance du matériel de lutte contre l'incendie du Marché International de Rungis
Description: La maintenance est à réaliser sur environ 52 bâtiments et les équipements comprenent environ : - 2 100 extincteurs, - 25 colonnes sèches, - 163 fermetures Coupe-Feu, - 22 ventilateurs et 4 centrales de détections de CO, - 600 exutoires de fumée, - 240 poteaux incendie, - Plans Intervention/Évacuation.
Identifiant interne: Lot 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois. Il débutera le 1er juillet 2024 et se terminera le 31 décembre 2025. Il pourra faire l'objet de deux reconductions par période d'un an, sans qu'il ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - DC1 assortie des habilitations de pouvoirs et des attestations en vigueur ; - DC2 ; - DC4 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe - Description de l’actionnariat - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Les candidats et soumissionnaires s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Les candidats devront justifier de références similaires pour des prestations de vérification périodique réglementaire et de maintenance pluriannuelle multisites ou équivalents en termes de superficie, nombre de bâtiments, quantité d’équipements de lutte contre l’incendie… En cas de réponse en groupement, des références similaires conjointes devront être fournies. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les candidats devront justifier de références similaires pour des prestations de vérification périodique réglementaire et de maintenance pluriannuelle multisites ou équivalents en termes de superficie, nombre de bâtiments, quantité d’équipements de lutte contre l’incendie… En cas de réponse en groupement, des références similaires conjointes devront être fournies. En cas de réponses en groupement, des références similaires conjointes devront être fournies. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; ☒ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent : certificat APSAD – référentiel F16 pour les vérifications périodiques des fermetures coupe-feu.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Description et organisation de l’équipe d’encadrants et d’opérationnels. Adaptation des moyens proposés aux besoins du site : 50 % 2. Outil informatique de suivi des vérifications périodiques réglementaire, des interventions de maintenance curatives et préventives et de traçabilité de l’ensemble des documents liés au contrat (reporting/suivi) : 25 % 3.Gestion des devis et des commandes induites de réparations (reporting/suivi) : 15 % 4.Moyens et méthodologie pour réaliser les vérifications périodiques réglementaires : 5 % 5. Description des engagements RSE mis en place dans le cadre de l’exécution du contrat : 5 %
Critère:
Type: Coût
Description: 1. Montant forfaitaire du marché : 60 % 2. BPU annexé au contrat sur la base de devis type : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2024 08:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: SEMMARIS - Marché international de Rungis
Département: SEMMARIS
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Isabel MARQUES
Téléphone: +33141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d4d1575-cf4e-4969-a664-51f3ffb73ff6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 14:31:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 209554-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
