1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre composite relatif à la migration, l'évolution, l'extension et la maintenance des systèmes de supervision incendie, sprinklage et GTB/GTC du Marché International de Rungis
Description: Accord-cadre composite portant sur la migration, l’évolution, l’extension, la mise en service et la maintenance des systèmes de supervision incendie, sprinklage et GTB/GTC du Marché International de Rungis. Les prestations incluent les études techniques, essais, formations, fourniture des DOE, maintenance annuelle, interventions ponctuelles, ainsi que l’évolution ou l’extension des systèmes liés aux équipements : - Supervision incendie, - Supervision sprinklage, - GTC malveillance, - GTC fluides, - GTC électricité - GTC éclairage. Le marché se décompose de la manière suivante : - Tranche ferme : Migration du système de supervision incendie, sprinklage : réalisée sur l'année 2025 ; - Tranche optionnelle : Intégration et migration du système GTB/GTC : réalisée sur l'année 2026 (8 mois maximum) ; La SEMMARIS se réserve le droit d'affermir la tranche optionnelle jusqu'au 30 juin 2026. - Maintenance annuelle : années 2026, 2027, 2028 et 2029 - Accord-cadre à émission de bons de commande : Prestations ponctuelles d'évolution, d'extension ou d'intervention : durée 4 ans (2025 à 2029) L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour un montant global maximum de 1 200 000 € H.T. sur la durée totale. - PSE : Réalisation de plans 3D des bâtiments : pourra être réalisée sur l'année 2025 ;
Identifiant de la procédure: 299b707e-1525-4a8b-a263-cdd836b274f8
Identifiant interne: BU Marché - Service courants faibles
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées, notamment concernant les prescriptions du CCTP. Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées afin d'en clarifier la compréhension.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mail non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre composite relatif à la migration, l'évolution, l'extension et la maintenance des systèmes de supervision incendie, sprinklage et GTB/GTC du Marché International de Rungis
Description: Le présent accord-cadre composite porte sur la migration, l’évolution, l’extension, la mise en service et la maintenance des systèmes de supervision incendie et GTC/GTB du Marché International de Rungis. Il vise à assurer la continuité, la modernisation et la performance des installations techniques liées à la sécurité, au pilotage et à la gestion énergétique des équipements du site. Les prestations comprennent : • La migration de la supervision incendie existante (systèmes de sécurité incendie – SSI, systèmes de sprinklage) ; • L’intégration et la migration du système de Gestion Technique du Bâtiment / Gestion Technique Centralisée (GTB/GTC) pour les équipements techniques du site ; • La réalisation de l’ensemble des études techniques nécessaires à la bonne exécution des travaux ; • Les essais, la mise au point et la vérification fonctionnelle jusqu’à validation complète par le maître d’ouvrage ; • La mise en service complète des installations, y compris la formation des personnels désignés ; • La remise des Dossiers d’Ouvrages Exécutés (DOE), comprenant toutes les documentations techniques, notices d’utilisation, schémas, logiciels, fichiers de configuration, procédures de maintenance et d’exploitation ; • La maintenance annuelle des systèmes intégrés (supervision incendie / sprinklage et GTB/GTC) durant la période définie contractuellement ; Les interventions ponctuelles pour l’évolution ou l’extension des systèmes en place en fonction des besoins du site ; • La fourniture éventuelle de matériels complémentaires liés aux systèmes existants ou nouvellement intégrés. • Les équipements concernés sur le site du Marché International de Rungis sont notamment : • Les dispositifs de sécurité incendie, • Les installations de sprinklage, • Les systèmes de sûreté et de détection d’intrusion, • Les équipements liés aux fluides (chauffage, ventilation, climatisation, eau), • Les installations électriques, • Les dispositifs d’éclairage (intérieur et extérieur). Le titulaire s’engage à respecter les prescriptions techniques, les règles de l’art, les normes applicables et les réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité incendie, d’installation électrique, de compatibilité électromagnétique, et d'interopérabilité des systèmes. L’ensemble des prestations est à réaliser dans un souci d’optimisation fonctionnelle, de pérennité des installations et de performance énergétique. Des interventions sur site peuvent être exigées en horaires décalés ou de nuit, en fonction des contraintes d’exploitation du site. Le présent marché vise à garantir une supervision fiable, centralisée et évolutive des installations techniques, en s’inscrivant dans une logique de continuité de service et d’optimisation des infrastructures du Marché International de Rungis.
Identifiant interne: Lot 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options:
Description des options: Le marché prévoit une PSE relative à la réalisation de plans en 3D des bâtiments. Celle-ci pourra être réalisée sur l'année 2025.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre à émission de bons de commande est de 4 ans, dont la 1ère année est ferme. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur. Un même opérateur économique ne se peut se présenter en qualité de mandataire que d'un seul groupement ; - Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail, - Une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D.8254-2, D.8254-4 et D.8254-5 du Code du Travail) - DC2 ; - DC4 ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Description de l’actionnariat ; - Les candidats devront verser dans leur offre un mémoire technique et un planning détaillé de réalisation du projet ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires conjoints au groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution des livraisons et services les plus importants ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires conjoints groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents. A l'appui de sa proposition, le candidat fournira des certificats de ses qualifications professionnelles qui devront nécessairement comprendre la Certification d’Intégrateur Platinium de la solution logicielle Panorama E2 développé par CODRA ou équivalent pour la solution proposée. L’entreprise fournira également la liste de son personnel formé sur Panorama E2 ou équivalent et la version du logiciel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : 55 % La valeur financière sera appréciée au regard des trois sous-critères pondérés suivants : - 30 % DPGF 1 et 2 - 15 % Tranche optionnelle - 10 % Détail Quantitatif Estimatif (DQE) caché, portant sur les extensions éventuelles.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : 40 % La valeur technique sera appréciée au regard des trois sous-critères pondérés suivants : - Compréhension du contexte et du périmètre du marché : 2 points - Organisation et gestion de projet : 18 points - Description technique détaillée des solutions et équipements proposés : 20 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale : 5 % La valeur environnementale sera appréciée au regard des deux sous-critères pondérés suivants : - Politique de l'entreprise en matière d'environnement : 3 points ; - Efficacité énergétique : 2 points.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Téléphone: +33141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Code postal: 77000
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3723631f-470b-4939-81ab-208f523c40c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 15:41:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350831-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
