1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMHACH
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: achat/vente d'électricité d'un réseau de chaleur urbain
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture d'électricité pour les centrales de production ainsi que la responsabilité d'équilibre mais également la vente d'électricité produite par les turbines de cogénération du réseau.
Identifiant de la procédure: a40e6d27-7e9c-4467-8794-cd3a2d46069b
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert préalable à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fourniture d'électricité
Description: 2) Les fournitures et ventes d'électricité concerneront les sites suivants : centrale geothermique de Villejuif
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Fourniture et vente d'électricité
Description: 2) Les fournitures et ventes d'électricité concerneront les sites suivants : centrales géothermique de chevilly larue et l hay les roses
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEMHACH
Numéro d’enregistrement: 34525027800016
Adresse postale: 9 rue lieutenant alain le coz
Ville: Chevilly-larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mr Titouan ROQUES
Téléphone: +33146876622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 464897a4-570b-470f-91dd-626b4477f396 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Sous-type d’avis: 13
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 10:11:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706810-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024