1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Chevilly-Larue
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONCEPTIONS GRAPHIQUES DIVERSES, MAQUETTE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION AU PROFIT DE LA VILLE DE CHEVILLY-LARUE
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de conceptions graphiques diverses, maquettes de supports de communication et d'information au profit de la Ville de Chevilly-Larue. Cet accord-cadre est multi-attributaire. 5 attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres de qualité.
Identifiant de la procédure: 85c29dc8-bb07-4c2d-933e-a5c74270d00a
Identifiant interne: 2026A13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE CONCEPTIONS GRAPHIQUES DIVERSES, MAQUETTE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION AU PROFIT DE LA VILLE DE CHEVILLY-LARUE
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de conceptions graphiques diverses, maquettes de supports de communication et d’information au profit de la Ville de Chevilly-Larue. Cet accord-cadre est multi-attributaire. 5 attributaires maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres de qualité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification aux Titulaires. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes sans que le titulaire ne puisse s’y opposer et ce pour une durée maximale de quatre (4) années conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Chevilly-Larue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Chevilly-Larue
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Chevilly-Larue
Organisation qui traite les offres: Mairie de Chevilly-Larue
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Chevilly-Larue
Numéro d’enregistrement: 21940021500014
Adresse postale: 88 avenue du général de gaulle
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94669
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: M TRAORE KASSOUM - DIRECTEUR FINANCIER ADJOINT
Téléphone: 01 45 60 19 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 84337738-1ec6-4143-924c-766a3933840f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 14:28:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278311-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
