1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Description: Le marché a pour objet la location et l'entretien de vêtements de travail pour le personnel technique, de l'entretien et de la restauration scolaire de la ville de Chevigny-Saint-Sauveur. Les prestations porteront sur la fourniture, le nettoyage, la réparation, le transport, le conditionnement et le stockage sur site des tenues de travail précisées au marché.
Identifiant de la procédure: f2e5e130-65c5-48a3-97b9-1c8a37235a2f
Identifiant interne: 2026SE02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Côte-d'Or
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 408 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL _SERVICES TECHNIQUES
Description: Lot 1 LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL _SERVICES TECHNIQUES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Côte-d'Or
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 248 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL_AGENT DE RESTAURATION ET D'ENTRETIENS
Description: Lot 2 LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL_AGENT DE RESTAURATION ET D'ENTRETIENS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Côte-d'Or
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Numéro d’enregistrement: 21210171100019
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle
Ville: Chevigny-saint-sauveur cedex
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380481515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fcefd44f-5e15-4247-9efa-6cd7c943f925 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 12:12:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428710-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
