Avis de marché - Avis n° 26-15235 du 12/02/2026
Département(s) de publication : 21, 25
Annonce n° 26-15235
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210171100019
Ville : Chevigny-saint-sauveur cedex
Code postal : 21800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21, 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026TX02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : GRAS Virginie
Adresse mail du contact : commande.publique@chevigny-saint-sauveur.fr
Numéro de téléphone du contact : 0380481515
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Chevigny-Saint-Sauveur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de la voirie de la Commune de Chevigny-Saint-Sauveur
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement des voiries, travaux d'entretien et petits aménagements VRD
Lieu principal d'exécution du marché : Côte-d'Or
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026
