1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: P251-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025/2027 : Lots n°1,2 et 3
Description: P251-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025/2027-Lot 1 : Communes de Cavaillon - L'Isle-sur-la-Sorgue - Lagnes - le Thor - Saumane- Lot 2: Communes de Goult - Roussillon- Lot 3 :Communes de Bonnieux - Gordes - Murs - Oppède - Saint-Saturnin-les-Apt - Villars- Programme quinquennal relatif au renouvellement de canalisations existantes : Renouvellement des canalisations, reprise et création des branchements-La mission est constituée des éléments suivants :Avant-projet (AVP) ;Etudes de projet (PRO) ;Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;Visa des études d'exécution (VISA) ;Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Identifiant de la procédure: 4d41d6b2-5cc7-4627-b60a-84cfeeb02c48
Identifiant interne: P251-Moe
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire Syndical
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: P251-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025/2027 : Lot 1 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025/2027 - Secteur géographique n° 1 : Communes de Cavaillon - L'Isle-sur-la-Sorgue - Lagnes - le Thor - Saumane
Description: La nature des projets de maitrise d'oeuvre confiés dans le cadre de ce marché porte sur le renouvellement de canalisations existantes : Renouvellement des canalisations, Reprise des branchements des abonnés. Création de branchements neufs.La mission est constituée des éléments suivants :Avant-projet (AVP) ;Etudes de projet (PRO) , Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises (VISA) ;Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Identifiant interne: P251-Moe-Lot1 :
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur géographique n° 1 : Communes de Cavaillon - L'Isle-sur-la-Sorgue - Lagnes - le Thor - Saumane
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères de jugement des offres définis dans le Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Elements de missions : Avant-Projet (AVP), Études de projet (PRO), Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), Examen de conformité-visa (VISA), Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),Assistance lors des opérations de réception (AOR) et Eléments de missions complémentaires : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) supplémentaires.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
Montage financier: Avance prévue au marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: Précisées au Réglement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: P251-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025/2027 :Lot 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025/2027 - Secteur géographique n° 2 : Communes de Goult - Roussillon
Description: La nature des projets de maitrise d'oeuvre confiés dans le cadre de ce marché porte sur le renouvellement de canalisations existantes : Renouvellement des canalisations, Reprise des branchements des abonnés. Création de branchements neufs.La mission est constituée des éléments suivants :Avant-projet (AVP) ;Etudes de projet (PRO) , Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises (VISA) ;Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Identifiant interne: P251-Moe-Lot2 :
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur géographique n° 2 : Communes de Goult - Roussillon
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères de jugement des offres définis dans le Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Elements de missions : Avant-Projet (AVP), Études de projet (PRO), Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), Examen de conformité-visa (VISA), Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),Assistance lors des opérations de réception (AOR) et Eléments de missions complémentaires : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) supplémentaires.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
Montage financier: Avance prévue au marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: Précisées au Réglement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: P251-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025/2027 : Lot 3 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2023/2025 - Secteur géographique n° 3 : Communes de Bonnieux - Gordes - Murs - Oppède - Saint-Saturnin-les-Apt - Villars
Description: La nature des projets de maitrise d'oeuvre confiés dans le cadre de ce marché porte sur le renouvellement de canalisations existantes : Renouvellement des canalisations, Reprise des branchements des abonnés. Création de branchements neufs.La mission est constituée des éléments suivants :Avant-projet (AVP) ;Etudes de projet (PRO) , Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises (VISA) ;Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Identifiant interne: P251-Moe-Lot3 :
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur géographique n° 3 : Communes de Bonnieux - Gordes - Murs - Oppède - Saint-Saturnin-les-Apt - Villars
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères de jugement des offres définis dans le Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Elements de missions : Avant-Projet (AVP), Études de projet (PRO), Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), Examen de conformité-visa (VISA), Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),Assistance lors des opérations de réception (AOR) et Eléments de missions complémentaires : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) supplémentaires.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
Montage financier: Avance prévue au marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: Précisées au Réglement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d’enregistrement: 25840065400020
Adresse postale: 29 Chemin du Pont BP 18
Ville: CHEVAL-BLANC
Code postal: 84460
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 490066868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 rue feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Felix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Madame catherine PIETRI
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea5858d7-851d-44b6-abc7-f5a18e19b7a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 08:40:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399108-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
