1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus du Syndicat des Eaux DURANCE-VENTOUX -Lot 1 : Secteur 1 ; -Lot 2 : Secteur 2 ; -Lot 3 : Secteur 3 ;
Description: Travaux sur le réseau existant sur l'ensemble du territoire du syndicat, dans le cadre de renouvellement prévu ou imprévu ;de son insuffisance de capacité pour supporter les nouvelles constructions faisant l'objet d'autorisations d'urbanisme ;de coordination avec des travaux d'autres maîtres d'ouvrage dont la programmation n'a pu être anticipée.Les travaux peuvent porter sur la fourniture et la mise en place de canalisations en fonte, P.V.C. ou polyéthylène de diamètre inférieur ou égal à 400 mm, la fourniture et la pose d'appareils de robinetterie et fontainerie nécessaires, la fourniture et la mise en place d'appareils de régulation ou de comptage et la réalisation de branchements.
Identifiant de la procédure: b284df82-1860-442c-8947-4657241f6555
Identifiant interne: P250
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Syndical
Ville: vaucluse
Code postal: 84
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: 1 lot par secteur géographique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus 2025-2028 Lot n° 1 : Secteur 1
Description: P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus 2025-2028 Lot n° 1 : Secteur 1 :communes de Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Isle-sur-la-Sorgue, Le Thor.
Identifiant interne: P250-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Syndical
Ville: Vaucluse
Code postal: 84
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est renouvelable deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le marché est renouvelable par tacite reconduction. Le Syndicat peut mettre fin au marché à l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé réception 2 mois au moins avant la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : Effectif minimum de 10 ouvriers avec au moins 1 conducteur de travaux permettant de réaliser 2 chantiers en simultané.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à deux fois le montant maximum du lot auquel le candidat soumissionne.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles FNTP 5113 et 5118 ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste exhaustive nominative des employés titulaires de l'AIPR, la distinction entre encadrants et exécutants sera précisée et la date d'obtention sera également indiquée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues aux articles R.2191-35 et R.2191-42 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -Réalisation de travaux sur canalisations d'eau potable
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
Montage financier: Avance (15%)-Paiement par mandats administratifs sous 30 jours-Pas de variante-
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: Précisées au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus 2025-2028 Lot n° 2 : Secteur 2
Description: P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus 2025-2028 Lot n° 2 : Secteur 2- communes de : Cabrières d'Avignon, Caumont-sur-Durance, Cheval-Blanc, Lagnes, Maubec, Robion, Saumane-de-Vaucluse, Taillades, Velleron
Identifiant interne: P250-LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Syndical
Ville: Vaucluse
Code postal: 84
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est renouvelable deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le marché est renouvelable par tacite reconduction. Le Syndicat peut mettre fin au marché à l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé réception 2 mois au moins avant la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : Effectif minimum de 10 ouvriers avec au moins 1 conducteur de travaux permettant de réaliser 2 chantiers en simultané.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à deux fois le montant maximum du lot auquel le candidat soumissionne.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles FNTP 5113 et 5118 ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste exhaustive nominative des employés titulaires de l'AIPR, la distinction entre encadrants et exécutants sera précisée et la date d'obtention sera également indiquée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues aux articles R.2191-35 et R.2191-42 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -Réalisation de travaux sur canalisations d'eau potable
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
Montage financier: Avance (15%)-Paiement par mandats administratifs sous 30 jours-Pas de variante-
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: Précisées au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus 2025-2028 Lot n° 3 : Secteur 3
Description: P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus 2025-2028 Lot n° 3 : Secteur 3- communes de : Beaumettes, Bonnieux, Gargas, Goult, Gordes, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Oppède, Roussillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-Les-Apt, Villars
Identifiant interne: P250-LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Syndical
Ville: Vaucluse
Code postal: 84
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est renouvelable deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le marché est renouvelable par tacite reconduction. Le Syndicat peut mettre fin au marché à l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé réception 2 mois au moins avant la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : Effectif minimum de 10 ouvriers avec au moins 1 conducteur de travaux permettant de réaliser 2 chantiers en simultané.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à deux fois le montant maximum du lot auquel le candidat soumissionne.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles FNTP 5113 et 5118 ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste exhaustive nominative des employés titulaires de l'AIPR, la distinction entre encadrants et exécutants sera précisée et la date d'obtention sera également indiquée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues aux articles R.2191-35 et R.2191-42 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -Réalisation de travaux sur canalisations d'eau potable
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
Montage financier: Avance (15%)-Paiement par mandats administratifs sous 30 jours-Pas de variante-
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: Précisées au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d’enregistrement: 25840065400020
Adresse postale: 29 Chemin du Pont BP 18
Ville: CHEVAL-BLANC
Code postal: 84460
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 490066868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 rue feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Felix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: abf4e378-cd1c-4b2f-9e01-357d7d7a71c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 10:50:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303340-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
