Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/10/2026
Référence : 74755043
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/10/2026)
Commune de Chevaigné
Souscription de contrats d'assurances pour la commune
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Chevaigné. Type de numéro national d’identification : Siret. N° national d’identification : 21350079600015. Ville : Chevaigné. Code postal : 35250.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://marches.megalis. bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id= 241406&orgAcronyme=c5w
Identifiant interne de la consultation : 2026-02.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Sandrine Vincent, maire.
Adresse mail du contact : mairie@chevaigne.fr
N° téléphone du contact : (+33) 2 99 55 82 17.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participations :
Capacité économique et financière conditions/moyens de preuve : voir RC.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 5 novembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : non.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : souscription de contrats d'assurances pour la commune de Chevaigné.
Code CPV principal : 66518100.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la collectivité de Chevaigné.
Lieu principal d’exécution du marché : 35.
Durée du marché (en mois) : 60.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : oui.
Description du lot : dommages aux biens et risques annexes.
CPV du lot 1 : 66515000.
Description du lot : responsabilités et protection juridique.
CPV du lot 2 : 66518100.
Description du lot : flotte automobiles et missions des agents et des élus.
CPV du lot 3 : 66518100.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
