Communauté d'agglomération du Cotentin
accompagnement, création et exécution de prestations de communication Cap Cotentin
procédure adaptée ouverte
Communauté d'agglomération du Cotentin, Mme Christèle Castelein, présidente, 8, rue des Vindits, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Tél. 02 50 79 16 10.
Mèl : correspondre@aws-france.fr Web :
http://lecotentin.fr
Siret : 200 067 205 00076.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois.
Objet : accompagnement, création et exécution de prestations de communication Cap Cotentin.
Référence acheteur : MOB25-02.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : accord-cadre.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération du Cotentin, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
Durée : 12 mois.
Description : accords-cadres avec émissions de bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 35 000 euros HT/an.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : communauté d'agglomération du Cotentin, Direction transports et mobilité.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Mme la Présidente.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 30 avril 2025 à 12 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : le marché est reconductible par reconduction expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, deux fois, à chaque fois pour une durée d'un an. La reconduction devra être réalisée deux mois avant l'échéance du marché initial.
Envoi à la publication le : 26 mars 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marchespublicsmanche.fr/
