1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation - extension d'INTECHMER à Cherbourg-en-Cotentin (50) - Relance du lot 6 « Façades enduites » et du lot 15 « Ascenseur »
Description: Réhabilitation-extension du site d'Intechmer à Cherbourg-en-Cotentin - relance du lot 6 « Façades enduites » et du lot 15 « Ascenseur ». Pour le lot 15, la présente consultation fait suite à une précédente consultation multi-lots lancée en octobre 2023 (dossier DIB-23-50), déclarée sans suite uniquement pour ce lot, pour motif d'intérêt général. Le lot 15 est relancé avec un cahier des charges technique qui a été réécrit consistant en un remplacement de l'ascenseur du bâtiment A en lieu et place d'une rénovation et mise aux normes de celui-ci. Pour le lot 6, la présente consultation fait suite à une précédente consultation en lot unique lancée en janvier 2025 (dossier DIB-25-04), déclarée infructueuse, avec un cahier des charges simplement réajusté. Ces deux lots sont relancés dans le cadre de l'opération décrite ci-dessous. La Communauté d'Agglomération du Cotentin a décidé de lancer une opération de réhabilitation et d'extension de l'Institut National des Sciences et Techniques de la Mer (INTECHMER) à Cherbourg-en-Cotentin (50). Ainsi, le projet de réhabilitation et d'extension du site concerne : - Phase 0 : o Le déplacement de la serre (surface 240m2) qui servira de stockage le temps des travaux puis sera transformée en local vélo ; o La dépose sélective et la démolition du bâtiment D ; o L'aménagement d'espaces extérieurs au nord ; - Phase 1 : o La construction d'un nouveau bâtiment de plain-pied regroupant des laboratoires, des salles de cours, des espaces collectifs, un amphithéâtre et des bureaux (surface environ 2200m2) ; o La rénovation du bâtiment C (132m²) ; - Phase 2 : o La rénovation des bâtiments existants : bâtiment A : 2114m2 ; puis bâtiment B : 142m2 ; - Des travaux de réaménagement des abords des bâtiments (réorganisation des cheminements piétons suite à l'évolution du projet, mise aux normes PMR, aménagement d'espaces verts, travaux de réseaux…)
Identifiant de la procédure: 849d4107-5622-43a5-81ef-7cfceba0dcdf
Identifiant interne: DIB-25-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 45443000 Travaux de façade
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Intechmer - Boulevard de Collignon - Tourlaville
Ville: Cherbourg-En-Cotentin
Code postal: 50110
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est à noter que les travaux ont déjà démarré, aussi l'intervention de l'entreprise devra être conforme au planning d'exécution du chantier annexé à la présente consultation. La période de préparation est d'une durée de 2 mois, qui démarrera à compter de la date fixée par ordre de service ou le cas échéant, de la notification du marché qui vaudra ordre de service. Le planning d'exécution détaillé sera obligatoirement joint à l'ordre de service travaux. Les travaux débuteront par une phase préparatoire concomitante à la phase 1. L'exécution pour le lot 6 débutera en phase 1 et pour le lot 15 lors de la phase 2. Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution global des marchés est de 32 mois avec un démarrage effectif au 15 mars 2024, soit 16 mois pour un démarrage des lots 6 et 15 au 15 juillet 2025. La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est fortement conseillée. Les variantes libres sont autorisées sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution de base). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont les suivantes : une variante pourra porter sur tout élément du Cctp, sous réserve qu'elle soit techniquement équivalente ou supérieure pour un prix ne dépassant pas le prix de base (avantage technique), ou qu'elle apporte une réduction de prix pour une qualité égale ou supérieure (avantage économique), dans tous les cas elle doit présenter un intérêt environnemental similaire ou supérieur et devra avoir une esthétique identique, tant pour ses dimensions que ses finitions (matières, couleurs) ; elle n'aura pas d'impact sur les autres lots. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché pour le lot 6 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Façades enduites
Description: Travaux de façades enduites
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade, 42416100 Ascenseurs, 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Concernant le lot 6, outre la réponse à l'offre de base, les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) suivante : Peinture décorative complémentaire. Pour chaque lot, les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Intechmer - Boulevard de Collignon - Tourlaville
Ville: Cherbourg-En-Cotentin
Code postal: 50110
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (à renseigner dans le formulaire Dc2) ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, à jour ; Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra justifier de sa capacité technique à réaliser les ouvrages décrits au dossier de consultation au vu des qualifications suivantes : la qualification Qualibat 6111 Peinture et ravalement (Technicité courante) pour le lot 6 ; sur références de chantiers similaires de moins de 5 ans pour le lot 15. Ces niveaux de qualification peuvent être justifiés par une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, de niveau technique et de montants équivalents à la nature des prestations décrites au présent dossier
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché public. La durée étant supérieure à douze mois, l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par la durée d'exécution des travaux exprimée en mois (sur la base de 16 mois), soit 22,50%
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ascenseur
Description: Travaux d'installation d'ascenseur
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 42416100 Ascenseurs, 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Concernant le lot 6, outre la réponse à l'offre de base, les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) suivante : Peinture décorative complémentaire. Pour chaque lot, les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Intechmer - Boulevard de Collignon - Tourlaville
Ville: Cherbourg-En-Cotentin
Code postal: 50110
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (à renseigner dans le formulaire Dc2) ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, à jour ; Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra justifier de sa capacité technique à réaliser les ouvrages décrits au dossier de consultation au vu des qualifications suivantes : la qualification Qualibat 6111 Peinture et ravalement (Technicité courante) pour le lot 6 ; sur références de chantiers similaires de moins de 5 ans pour le lot 15. Ces niveaux de qualification peuvent être justifiés par une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, de niveau technique et de montants équivalents à la nature des prestations décrites au présent dossier
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché public. La durée étant supérieure à douze mois, l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par la durée d'exécution des travaux exprimée en mois (sur la base de 16 mois), soit 22,50%
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6BB1DBE9-D01D-9190-A99CE90C63CC74FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 6BB1DC0B-A1CA-F853-927CF75B084778B1
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a17d7f83-ac84-46ee-aa43-38c0ecbf4ec7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 12:21:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242510-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
