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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un PCRS raster, de données socle de jumeau numérique, de calcul de potentiel solaire et plate-forme d'hébergement
Description: Réalisation d'un PCRS raster sous forme d'ortophotographie, de socle 3D pour gestion d'un jumeau numérique, de calcul de potentiel solaire, ainsi que la fourniture d'une plateforme d'hébergement et d'exploitation des données, de Logiciels 3D et de prestations associées. Lieu d'exécution des prestations : Sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin Le territoire de l'agglomération est concerné par six zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD), soit des zones interdites à la captation des données via prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur fixée par Arrêté du 26 juin 2024. Ces zones feront l'objet de demandes de dérogation et de processus spécifiques de traitement des données. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 1 600 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date constatée un mois après la date de notification du marché. Une réunion de démarrage préalable à l'exécution des prestations et à l'émission du premier bon de commande, aura lieu, sans indemnité avec le titulaire
Identifiant de la procédure: fb75e7e8-ec22-4d65-8770-f2e4c026ffe1
Identifiant interne: DGEOCT-25-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne, 72317000 Services de stockage de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) Ht, pour une durée de 48 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'un PCRS raster, de données socle de jumeau numérique, de calcul de potentiel solaire et plate-forme d'hébergement
Description: Réalisation d'un PCRS raster sous forme d'ortophotographie, de socle 3D pour gestion d'un jumeau numérique, de calcul de potentiel solaire, ainsi que la fourniture d'une plateforme d'hébergement et d'exploitation des données, de Logiciels 3D et de prestations associées. Lieu d'exécution des prestations : Sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin Le territoire de l'agglomération est concerné par six zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD), soit des zones interdites à la captation des données via prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur fixée par Arrêté du 26 juin 2024. Ces zones feront l'objet de demandes de dérogation et de processus spécifiques de traitement des données. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 1 600 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date constatée un mois après la date de notification du marché. Une réunion de démarrage préalable à l'exécution des prestations et à l'émission du premier bon de commande, aura lieu, sans indemnité avec le titulaire
Identifiant interne: S-PF-1745823
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne, 72317000 Services de stockage de données
Options:
Description des options: La communauté d'agglomération du Cotentin se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, directement avec le titulaire du marché, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 833048-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOFIT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: K26027
Titre: Réalisation d'un Pcrs raster, de données socle de jumeau numérique, de calcul de potentiel solaire et plate-forme d'hébergement
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 361483FB-A4E3-36A6-343E725D5CD05F17
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 36148441-D500-42C7-312C278FD37867D1
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 36148452-F75C-CA94-BC43B2AF43128A58
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEOFIT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1745823-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Du Fosse Blanc
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141113080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51003cd1-e1fe-4858-9730-649c7d878a92 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 11:47:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166199-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
