1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation des activités socio-éducatives du Pôle de Proximité de la Côte des Isles (2026-2027 reconductible jusqu'en 2029)
Description: Les prestations en la mise en place des activités suivantes : Accueils périscolaires matin et soir Accueil périscolaire du mercredi Accueil de loisirs sans hébergement pendant les congés scolaires Espace jeunes / présence éducative sur internet / point d'appui pour agir L'organisation de mini-séjours l'été L'organisation d'activités sur l'apprentissage de la citoyenneté est prévue en prestation supplémentaire éventuelle (détails dans le CCTP)
Identifiant de la procédure: e53dcb94-e375-4f17-9907-7f466ffbcdf5
Identifiant interne: DACP-25-28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Organisation des activités socio-éducatives du Pôle de Proximité de la Côte des Isles (2026-2027 reconductible jusqu'en 2029)
Description: Les prestations en la mise en place des activités suivantes : Accueils périscolaires matin et soir Accueil périscolaire du mercredi Accueil de loisirs sans hébergement pendant les congés scolaires Espace jeunes / présence éducative sur internet / point d'appui pour agir L'organisation de mini-séjours l'été L'organisation d'activités sur l'apprentissage de la citoyenneté est prévue en prestation supplémentaire éventuelle (détails dans le CCTP)
Identifiant interne: S-PA-1676678
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options:
Description des options: Outre la réponse à l'offre de base, les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative à l'organisation d'activités sur l'apprentissage de la citoyenneté (détails dans le Cctp). Les prestations, objet du marché, pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passés en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché débute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à deux fois, à chaque fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La publication de l'avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement du marché est prévue au cours du second semestre 2029, si le marché est reconduit
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 214AC02B-BBF4-7991-D84484C4AED87250
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 214AC04B-EDD4-BFFC-E8C11BFC20F95FC9
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7a82a141-83d5-4316-9b43-6d68c581818d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 13:10:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 446964-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025
