Avis de marché - Avis n° 26-79837 du 11/08/2026
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-79837
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DCE-26-46
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 233082650
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre - Mise en conformité règlementaire de l'ouvrage répartiteur de débit du Trottebec la Noé - Cherbourg-en-Cotentin
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations consistent en la réalisation d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité réglementaire, notamment au titre de la continuité écologique, de l'ouvrage répartiteur de débit du Trottebec situé dans le secteur de la Noé à Cherbourg-en-Cotentin Le marché est décomposé en tranches : - tranche ferme : DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et Missions règlementaires ; - tranche optionnelle no 1 : Mission complémentaire 1 (MC1) - Étude d'impact environnemental ; - tranche optionnelle no 2 : Mission complémentaire 2 (MC2) - Inventaires faune-flore complémentaires ; - tranche optionnelle no 3 : Mission complémentaire 3 (MC3) - Dossier de dérogation espèces protégées ; - tranche optionnelle no 4 : Mission complémentaire 4 (MC4) - Expertises environnementales spécifiques. La durée globale prévisionnelle est estimée à 42 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à novembre 2026
Lieu principal d'exécution du marché : FRD12 - Manche
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur le budget principal de la collectivité Les prix sont révisables selon les dispositions fixées par le CCAP La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
