1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des infrastructures portuaires du port Diélette et aménagement de l'exutoire de la Diélette
Description: Les prestations consistent en la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des infrastructures portuaires du port Diélette ainsi que l'aménagement de l'exutoire de la Diélette. L'estimation du montant des travaux établie lors des études préalables est de 4 500 000 euro(s) HT. Le projet comprend les éléments de programme suivants : - Rechargement des enrochements de protection de la digue nord et de la jetée ouest suite à l'érosion constatée depuis la création du port (estimation : 1 800 000 euro(s) HT) ; - Aménagement de l'exutoire de la Diélette, actuellement constitué d'une cascade d'enrochements, en une passe à bassins plus franchissable par les espèces piscicoles identifiées (estimation : 1 400 000 euro(s) HT) ; - Surélévation du mur submersible du bassin de plaisance au moyen de caissons ajourés afin de limiter la houle dans la marina, incluant tous les travaux nécessaires au fonctionnement optimal de la porte abattante (estimation : 1 300 000 euro(s) HT)
Identifiant de la procédure: 7d64cd56-7394-4842-9c89-d3d83502442c
Identifiant interne: DIB-25-57
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252125 Travaux d'enrochement, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port Diélette
Ville: Treauville
Code postal: 50340
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est vivement conseillée afin d'apprécier les contraintes préalablement à l'établissement des offres. Les créneaux de visites suivants sont possibles compte tenu des marées favorables : - Le lundi 8 décembre 2025 à 14h00, - Le lundi 5 janvier 2025 à 14h00. Pour connaître le lieu précis du rendez-vous, les candidats sont invités à contacter Monsieur Henocq Emile, Chargé de projet conduite d'opérations de la collectivité en charge du dossier (Tél : 02.33.87.80.52 / 06.40.29.11.73 - Mail : emile.henocq@lecotentin.fr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des infrastructures portuaires du port Diélette et aménagement de l'exutoire de la Diélette
Description: Les prestations consistent en la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des infrastructures portuaires du port Diélette ainsi que l'aménagement de l'exutoire de la Diélette. L'estimation du montant des travaux établie lors des études préalables est de 4 500 000 euro(s) HT. Le projet comprend les éléments de programme suivants : - Rechargement des enrochements de protection de la digue nord et de la jetée ouest suite à l'érosion constatée depuis la création du port (estimation : 1 800 000 euro(s) HT) ; - Aménagement de l'exutoire de la Diélette, actuellement constitué d'une cascade d'enrochements, en une passe à bassins plus franchissable par les espèces piscicoles identifiées (estimation : 1 400 000 euro(s) HT) ; - Surélévation du mur submersible du bassin de plaisance au moyen de caissons ajourés afin de limiter la houle dans la marina, incluant tous les travaux nécessaires au fonctionnement optimal de la porte abattante (estimation : 1 300 000 euro(s) HT)
Identifiant interne: S-PF-1709092
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252125 Travaux d'enrochement, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: Tranche ferme : Rechargement des enrochements et l'aménagement de l'exutoire de la Diélette incluant les missions Avp, Pro, Amt, Visa, Det, Aor et les missions complémentaires Diag-Faisabilité, Opr et Etudes environnementales (étude au cas par cas) Tranche optionnelle 1 : Réalisation de la surélévation du mur submersible incluant les missions Avp, Pro, Amt, Visa, Det, Aor et la mission complémentaire Opc Tranche optionnelle 2 : Recueil des données, état initial du site, établissement du dossier d'autorisation environnementale et suivi de l'instruction Tranche optionnelle 3 : Etablissement du dossier d'enquête publique et suivi de la procédure Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port Diélette
Ville: Treauville
Code postal: 50340
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2026
Durée: 51 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En cas de candidature présentée en groupement, il est demandé que la personne détenant la compétence infrastructure portuaire soit mandataire du groupement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7DE82B30-0ADB-F919-1C57C1792E8D82C1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 7DE82B6B-C2F4-E2A0-C816F322D19AAD82
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bb53a26c-796b-41e4-a568-1d66b3faba97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 11:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 796909-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
