1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression du Magazine communautaire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Description: Les prestations consistent en l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison du magazine de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Accord cadre à bons de commandes avec un minimum par période de 15 000 euro(s) HT et un maximum par période de 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: d3f3dbab-4f37-4367-b171-73c4fbc5532b
Identifiant interne: COM-24-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché correspond au total des montants maximum sur toute la durée du marché public, périodes de reconduction incluses. Le montant indiqué pour le marché correspond au montant maximum de commandes par période
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Impression du Magazine communautaire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Description: Les prestations consistent en l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison du magazine de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Accord cadre à bons de commandes avec un minimum par période de 15 000 euro(s) HT et un maximum par période de 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1526057
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passés en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public sera conclu à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 30 septembre 2025. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, à chaque fois pour une période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 590870-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations, jugé sur les 4 thématiques suivantes, notées à parts égales : - Délai entre la validation du Bat et la livraison ; - Qualité de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour exécuter les prestations ; - Qualité de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour assurer la continuité de service ; - Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons fournis, jugé sur les 3 thématiques suivantes, notées à parts égales : - Le repérage et le rendu couleur ; - La finition : pliage et massicotage ; - La qualité des aplats, des trames et des images
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROTOFRANCE IMPRESSION
Offre:
Identifiant de l’offre: ROTOFRANCE IMPRESSION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: K24263
Titre: Impression du Magazine communautaire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BCCF1913-039B-BE42-6B4FAE6FE4A675D0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: MARGUERITTE David
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: BCCF1962-CBBE-A48C-FBF584818B55E88A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ROTOFRANCE IMPRESSION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1526057-1-0-1
Adresse postale: Rue De La Maison Rouge
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160066000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcb7e0fd-0407-4c7f-af94-81df4917a33d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 12:17:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50383-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
