1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de véhicules, poids lourds, engins et remorques
Description: Dans les mois et les années à venir, l'agglomération du COTENTIN devra effectuer plusieurs mises en concurrence pour le renouvellement ou l'extension de son parc de véhicules (VL et VU), poids lourds, engins et remorques. En parallèle, les nouvelles règlementations incitent les collectivités à promouvoir l'économie circulaire. L'agglomération du COTENTIN n'échappe pas à la règle. Les engins de transport et leurs pièces détachées, les véhicules et leurs pièces détachées sont concernés par ces obligations avec les proportions minimales indiquées dans le cahier des charges. La présente procédure de marchés publics doit permettre de conclure des marchés spécifiques pour le renouvellement ou l'extension du parc de l'agglomération du COTENTIN, au travers d'achats de VL, VU, de poids lourds, d'engins et de remorques, auprès de candidats présélectionnés. Certaines catégories concernent du neuf, d'autres de l'occasion
Identifiant de la procédure: 7dcd3471-b5e0-4139-aa15-cba032629aa0
Identifiant interne: DLMG-SAD-24-01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34223300 Remorques, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 34140000 Poids lourds
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures initiales sont à déposer jusqu'au 10 juin 2024. Les candidats souhaitant participer à la première mise en concurrence de l'agglomération du Cotentin tiennent compte de cette date. Les candidatures peuvent ensuite être déposées à tout moment jusqu'au 15 octobre 2030. Les dernières mises en concurrence seront lancées par l'agglomération du Cotentin au plus tard le 1er novembre 2030. Les derniers marchés signés à la suite de ces mises en concurrence le seront en décembre 2030
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules légers neufs
Description: Quantité estimée pour une année civile : 4 Véhicule légers thermiques : Segment A : petites citadines (Twingo, Picanto, Aygo X, etc. ou équivalent) Segment B : citadines polyvalentes (Clio, C3, Yaris, Fiesta, 208, etc. ou équivalent) Segment C : compactes (Peugeot 308, Renault Mégane, etc. ou équivalent) Segment D : ludospaces (Citroën Berlingo, Peugeot Partner, Renault Kangoo, etc. ou équivalent) Segment E : SUV Urbain (Peugeot 2008, Renault Captur, Ford Puma, etc. ou équivalent) Segment F : SUV Compact (Dacia Duster, Peugeot 3008, etc. ou équivalent) Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur 3.5 Tonnes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 34223300 Remorques, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 34140000 Poids lourds
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2024
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicules tout terrain et pick-up neufs
Description: Quantité estimée pour une année civile : 1 Pick-up (Ford Ranger, Toyota Hilux, etc. ou équivalent) Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur 3.5 Tonnes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up), 34223300 Remorques, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 34140000 Poids lourds
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2024
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicules légers d'occasion
Description: Quantité estimée pour une année civile : 3 Véhicule légers thermiques : Segment A : petites citadines (Twingo, Picanto, Aygo X, etc. ou équivalent) Segment B : citadines polyvalentes (Clio, C3, Yaris, Fiesta, 208, etc. ou équivalent) Segment C : compactes (Peugeot 308, Renault Mégane, etc. ou équivalent) Segment D : ludospaces (Citroën Berlingo, Peugeot Partner, Renault Kangoo, etc. ou équivalent) Segment E : SUV Urbain (Peugeot 2008, Renault Captur, Ford Puma, etc. ou équivalent) Segment F : SUV Compact (Dacia Duster, Peugeot 3008, etc. ou équivalent) Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur 3.5 Tonnes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 34223300 Remorques, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 34140000 Poids lourds
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2024
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Véhicules tout terrain et pick-up d'occasion
Description: Quantité estimée pour une année civile : 1 Pick-up (Ford Ranger, Toyota Hilux, etc. ou équivalent) Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur 3.5 Tonnes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up), 34223300 Remorques, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 34140000 Poids lourds
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2024
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Véhicules légers électriques neufs
Description: Quantité estimée pour une année civile : 2 Véhicules légers électriques : Segment A : Véhicules électriques à batterie avec batterie intégrée au véhicule et se recharge exclusivement sur une borne ou prise. Segment B : Véhicules hybrides électriques, combinent un moteur thermique et un moteur électrique. La batterie est rechargée par le moteur thermique. Segment C : Véhicules hybrides rechargeables, combinent un moteur thermique et un moteur électrique. Nécessite de brancher le véhicule pour recharger la batterie. Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur 3.5 Tonnes
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34223300 Remorques, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 34140000 Poids lourds
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2024
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Véhicules utilitaires neufs
Description: Quantité estimée pour une année civile : 8 Véhicules utilitaires neufs thermiques affectés au transport de matériel et facilitant pour les chantiers divers de l'agglomération du COTENTIN. Segment A : mini-fourgonnette (Renault Kangoo compact, Fiat Fiorino, Citroën Némo, etc. ou équivalent) Segment B : fourgonnette (Citroën Berlingo, Renault Kangoo, Peugeot Partner, etc. ou équivalent) Segment C : fourgon moyen (Citroën Jumpy, Ford Transit, Renault Trafic, Peugeot expert, etc. ou équivalent) Segment D : grand fourgon (Citroën Jumper, Fiat Ducato, Renault Master, Peugeot Boxer, etc. ou équivalent) Segment E : petit camion (Renault Maxity, Fuso Canter, etc. ou équivalent) Segment F : pick-up, 4X4 ou 4x2 (Duster Extrême, Dangel Partner, etc. ou équivalent) Segment G : benne, bi-benne, tri-benne (Renault Master, Iveco Daily, Isuzu, etc. ou équivalent) Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur ou égal 3.5 Tonnes
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 34223300 Remorques, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 34140000 Poids lourds
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2024
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Véhicules utilitaires d'occasion
Description: Quantité estimée pour une année civile : 8 Véhicules utilitaires thermiques d'occasion affectés au transport de matériel et facilitant pour les chantiers divers de l'agglomération du COTENTIN. Segment A : mini-fourgonnette (Renault Kangoo compact, Fiat Fiorino, Citroën Némo, etc. ou équivalent) Segment B : fourgonnette (Citroën Berlingo, Renault Kangoo, Peugeot Partner, etc. ou équivalent) Segment C : fourgon moyen (Citroën Jumpy, Ford Transit, Renault Trafic, Peugeot expert, etc. ou équivalent) Segment D : grand fourgon (Citroën Jumper, Fiat Ducato, Renault Master, Peugeot Boxer, etc. ou équivalent) Segment E : petit camion (Renault Maxity, Fuso Canter, etc. ou équivalent) Segment F : pick-up, 4X4 ou 4x2 (Duster Extrême, Dangel Partner, etc. ou équivalent) Segment G : benne, bi-benne, tri-benne (Renault Master, Iveco Daily, Isuzu, etc. ou équivalent) Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur ou égal 3.5 Tonnes
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 34223300 Remorques, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 34140000 Poids lourds
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2024
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Poids lourds neufs
Description: Quantité estimée pour une année civile : 6 Véhicules poids lourds neufs affectés au transport d'engins, d'équipements lourds, de marchandises et d'animaux (y compris châssis cabine nus d'aménagement et d'équipements). Segment A : camion benne (Bi-benne, Tri-benne, etc.) Segment B : camion ampliroll (grue, bras hydraulique, etc.) Segment C : camion plateau Segment D : camion benne à ordures ménagères Segment E : camion grue Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : supérieur à 3.5 Tonnes Nombre d'essieux : 2 à 3
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds, 34223300 Remorques, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 34140000 Poids lourds
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2024
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Engins de travaux neufs
Description: Quantité estimée pour une année civile : 7 Engins affectés au chantier et opérations de chargement et déchargement, travaux TP, etc. Segment A : Tracteurs et petits engins de chantiers mobiles : Tracteurs, mini-pelle, chargeuse compacte …. Segment B : Engins d'extraction et/ou chargement à déplacement séquentiel : Pelles sur chenilles ou pneus….. Segment C : Engins d'extraction à déplacement alternatif Segment D : Engins de chargement à déplacement alternatif (chargeuses…) Segment E : Engins de manutention Segment F : Porte-engin
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 34223300 Remorques, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 34140000 Poids lourds
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2024
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Remorques neuves
Description: Quantité estimée pour une année civile : 2 Remorque légère PTAC jusqu'à 750 kgs Remorque de poids moyen PTAC entre 750 kgs et 3500 kgs Remorque lourdes PTRA de + de 3500 kgs
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34223300 Remorques, 34223300 Remorques, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 34140000 Poids lourds
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2024
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France
Point de contact: MARGUERITTE David
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 882419
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 409e4185-911b-4f89-a23e-b39e3c59432a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 12:15:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253970-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
